Prestations traiteurs

CIG Petite Couronne

La présente consultation a pour objet d'attribuer des marchés de prestations de traiteurs liées aux réunions et manifestations organisées par le CIG. Les prestations se répartissent en 3 lots désignés ci-après : - Lot 1 : lunch box - Lot 2 : paniers repas - Lot 3 : buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel. Le CIG souhaite renouveler son marché de prestations traiteurs avec l'objectif de désigner un ou plusieurs titulaires soucieux de la qualité alimentaire (variété des plats, qualité des produits), de la qualité technique (présentation des plats, qualité du service, respect des délais et des engagements), le tout proposé dans le cadre d'un équilibre qualité/prix cohérent et dans le respect des normes de développement durable (limitation des emballages, circuits courts, réduction du gaspillage).

Date limite

Deadline 2026-06-24

Qui ?

• CIG Petite Couronne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations traiteurs
Numéro de référence: 2026-13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 896 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026-13 - lot 1
Titre: Lot 1 - lunch box
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 - lunch box
Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot 1 lunch box : il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d’un nombre d’offres conformes. Le marché est conclu sans minimum et un maximum annuel en quantité comme suit : 4 000 Lunch box, soit : - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 1ère position dans le classement des offres - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 2ème position dans le classement des offres.

Adresse postale: 1, rue Lucienne Gérain
Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter à de sa notification. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-13 - Lot 2
Titre: Paniers repas
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: Paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-13 - Lot 3
Titre: buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché: buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

La prestation concerne des services d’hôtellerie et de restauration, services relevant de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (catégorie 7)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cig petite couronne
Numéro d'enregistrement national: 28750006000028
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME HAMIMI Khedidja - Chargée de commande publique
Courrier électronique: k.hamimi@cig929394.fr 📧
Téléphone: 0156968292 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_58YdkNBJPZ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_58YdkNBJPZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les tous les lots : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter de sa notification A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2026/S 102-368554 (2026-05-28)

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