prestations traiteur pour le groupement de commandes constitué entre la VilleEt le Ccas de Colombes

Ville de Colombes

l'Objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la commande de prestations de traiteur dans le cadre de réunions, évènements, manifestations, colloques ou congrès organisés par la Ville et le Ccas de Colombes.Il s'agira de cocktails, buffets froids ou chauds, plateaux-repas et repas servis à table le tout avec viande, poisson, crustacés et fruits de mer ou 100% végétarien. Ces prestations intègreront le personnel de cuisine, la vaisselle et le nappage et pourront être accompagnées à la demande de la ville du personnel de service, de la mise en place et du dressage ainsi que de la reprise du matériel par le titulaire.Lieux d'exécution : Territoire de la ville de Colombes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 23as-Cp-1085-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613640
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le titulaire devra proposer toutes les prestations dans le respect des prix plafonds prévus au bordereau des prix.Pour les plateaux-repas du lot no 1 une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue.Le montant de commande et de chaque reconduction du lot 1 est limité à 200.000,00 euro(s) (H.T.).Estimation financière annuelle du lot 1 : 40 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cocktails, plateaux-repas, buffets froids et chauds
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations concernent la préparation, la fourniture et la livraison des cocktails, plateaux-repas, buffets froids et chauds y compris la vaisselle, le nappage, la mise à disposition de matériel de restauration, la reprise si nécessaire des matériels et de la vaisselle, la désinstallation, le tri et l'évacuation des déchets si nécessaire.Des besoins supplémentaires suivants pourront être demandés par la ville, selon la manifestation concernée : le personnel de service ainsi que la mise en place et l'installation sans service

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les lots 1 et 2 comportent des reconductions. Ils seront renouvelables trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: repas servis à table
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne des repas servis à table, avec ou sans service.Les prestations concernent la préparation, la fourniture et la livraison des repas servis à table comprenant la mise en place de repas assis avec la vaisselle, le nappage en tissu, le matériel de restauration, le débarrassage, la reprise des matériels et de la vaisselle, le personnel de cuisine et le personnel de service à table à la demande de la ville

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le titulaire devra proposer toutes les prestations dans le respect des prix plafonds prévus au bordereau des prix.Le montant de commande et de chaque reconduction du lot 2 est limité à 400.000,00 euro(s) (H.T.).Estimation financière annuelle du lot 2 : 85 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve de leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois

Situation économique et financière:

- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;

Capacité technique et professionnelle:

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: colombes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Colombes
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée sans négociation.Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximums) en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. Il prend effet à compter de la date de notification.Dans un délai non contractuel de 1 à 2 semaines environ après la date limite d'ouverture des offres, la Ville organisera, pour chaque lot, une séance de dégustation dans ses locaux. Le candidat sera informé via la plateforme acheteur au minimum 8 jours ouvrés avant le jour de la dégustation. A cette occasion, il sera demandé au candidat de fournir des échantillons tels que décrits dans le règlement de la consultation. L'Absence des échantillons demandés pour la dégustation entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta

Source: OJS 2023/S 196-613640 (2023-10-06)

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