Prestations tertiaires de gestion documentaire sur site pour le compte du CNPE de FESSENHEIM

EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services généraux et fournitures industrielles)

La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de reprographie, numérisation & constitution de Dossier de Réalisation de Travaux (DRT), création et mise à jour de plans d’exploitation/schémas/maquettes/inventaires physiques), ainsi qu’un appui de type assistance tertiaire (intégrant la gestion du courrier et un appui gestion/ approvisionnement).
Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGULA Engineering

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services généraux et fournitures industrielles)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2024-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Brève description:

La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de reprographie, numérisation & constitution de Dossier de Réalisation de Travaux (DRT), création et mise à jour de plans d’exploitation/schémas/maquettes/inventaires physiques), ainsi qu’un appui de type assistance tertiaire (intégrant la gestion du courrier et un appui gestion/ approvisionnement). Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services Généraux et Fournitures Industrielles)
Adresse postale: 65 rue de la perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: johann-externe.lebriez@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538775
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140222
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le marché prévoit un début des prestations au 1er mars 2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.

Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le marché prévoit des options de durée, à savoir 2 périodes optionnelles de 6 mois chacune, du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 .

Chaque période de durée optionnelle de 6 mois peut être levée si satisfaction des commanditaires.

Informations complémentaires: Le marché prévoit un début des prestations au 1er mars 2024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R.2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l'honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code d travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'Affaires (CA) annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 740 000 EUR/an.

Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse du chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs exercices comptables 2020 et/ou2021. Dans l'affirmative, conformément à l'ordonna nce n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d'affaires considérée dans l'examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat doit attester d'avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis

- Schéma d’organisation : justifier sa capacité en termes d’organisation, de logistique et de ressources, à traiter la prestation objet du présent marché, avec le niveau de qualité souhaitée

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l’article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d’un groupement d’entreprises, ne pourra remettre d’offre à titre individuelle ou au titre d’un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat: Le marché fait l'objet d'une reprise de personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe Département SGFI Mr LEBRIEZ Johann
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs qui souhaitent manifester leur intérêt et transmettre l'ensemble des pièces demandées dans cet avis JOUE, pourront le faire via le portail achat du groupe EDF ( https://pha2.edf.com).

La référence du présent avis est accessible via la demande d'informations "AVIS_005261", ainsi que , le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats..

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront au préalable s'autoréférencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 171-538775 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations tertiaires de gestion documentaire sur site pour le compte du CNPE de FESSENHEIM
Numéro de référence: dd704aea570f40b8a81a51be2054df6e
Brève description:

La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de reprographie, numérisation & constitution de Dossier de Réalisation de Travaux (DRT), création et mise à jour de plans d’exploitation/schémas/maquettes/inventaires physiques), ainsi qu’un appui de type assistance tertiaire (intégrant la gestion du courrier et un appui gestion/ approvisionnement). Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOTUNIQUE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères seront précisés dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C4C2113880
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Titre: Marché pour la réalisation de prestations administratives sur le site de FESSENHEIM
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segula engineering
Nom et adresse du contractant
Nom: Segula engineering
Numéro d'enregistrement national: 81746563600634
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanphilippe.roudil@segula.fr 📧
Téléphone: 0033 1 41 39 44 00 📞
URL: http://www.segulatechnologies.com/fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: EDT-Direction des Achants Groupe
Doa - tpit - sgfi - nantes
65 rue de la Perverie
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr LEBRIEZ JOHANN
Courrier électronique: johann-externe.lebriez@edf.fr 📧
Téléphone: 0033661482248 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Tribunal de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 058-170356 (2024-03-20)

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