La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de reprographie, numérisation & constitution de Dossier de Réalisation de Travaux (DRT), création et mise à jour de plans d’exploitation/schémas/maquettes/inventaires physiques), ainsi qu’un appui de type assistance tertiaire (intégrant la gestion du courrier et un appui gestion/ approvisionnement).
Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Avis de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services Généraux et Fournitures Industrielles)”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 65 rue de la perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe Département SGFI Mr LEBRIEZ Johann
Courrier électronique: johann-externe.lebriez@edf.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations tertiaires de gestion documentaire sur site pour le compte du CNPE de FESSENHEIM”
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de...”
Brève description
La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de reprographie, numérisation & constitution de Dossier de Réalisation de Travaux (DRT), création et mise à jour de plans d’exploitation/schémas/maquettes/inventaires physiques), ainsi qu’un appui de type assistance tertiaire (intégrant la gestion du courrier et un appui gestion/ approvisionnement).
Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de...”
Description du marché
La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de reprographie, numérisation & constitution de Dossier de Réalisation de Travaux (DRT), création et mise à jour de plans d’exploitation/schémas/maquettes/inventaires physiques), ainsi qu’un appui de type assistance tertiaire (intégrant la gestion du courrier et un appui gestion/ approvisionnement).
Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit des options de durée, à savoir 2 périodes optionnelles de 6 mois chacune, du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 31...”
Description des options
Le marché prévoit des options de durée, à savoir 2 périodes optionnelles de 6 mois chacune, du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 .
Chaque période de durée optionnelle de 6 mois peut être levée si satisfaction des commanditaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le marché prévoit un début des prestations au 1er mars 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R.2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l'honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
L'article R.2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l'honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code d travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'Affaires (CA) annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 740 000 EUR/an.
Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse du chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs exercices comptables 2020 et/ou2021. Dans l'affirmative, conformément à l'ordonna nce n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d'affaires considérée dans l'examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat doit attester d'avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis
- Schéma d’organisation : justifier sa capacité en termes...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat doit attester d'avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis
- Schéma d’organisation : justifier sa capacité en termes d’organisation, de logistique et de ressources, à traiter la prestation objet du présent marché, avec le niveau de qualité souhaitée
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l’article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d’un groupement d’entreprises, ne pourra remettre d’offre à titre individuelle ou au titre d’un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché fait l'objet d'une reprise de personnel
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140222
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les fournisseurs qui souhaitent manifester leur intérêt et transmettre l'ensemble des pièces demandées dans cet avis JOUE, pourront le faire via le portail...”
Les fournisseurs qui souhaitent manifester leur intérêt et transmettre l'ensemble des pièces demandées dans cet avis JOUE, pourront le faire via le portail achat du groupe EDF ( https://pha2.edf.com).
La référence du présent avis est accessible via la demande d'informations "AVIS_005261", ainsi que , le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats..
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront au préalable s'autoréférencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 171-538775 (2023-09-01)