prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes " Le Tonnerrois en Bourgogne " - années 2024 à 2027

CC Le Tonnerrois en Bourgogne

le présent marché a pour objet la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes "Le Tonnerrois en Bourgogne". Ce comprend la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (OMR, emballages, verre) ainsi que l'enlèvement des déchets issus des déchèteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Qui ?

• CC Le Tonnerrois en Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-SE-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc le tonnerrois en bourgogne
Adresse postale: 2 avenue de la Gare, Le Sémaphore
Code postal: 89700
Commune postale: Tonnerre
Contact
Adresse Internet: https://www.letonnerroisenbourgogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: juriste@ccltb.fr 📧
Téléphone: +33 386548662 📞
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/Supplier/PublicPurchase/364374/0/0?returnUrl=ctm/Supplier/publictenders&b=SYNAPSE 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/Supplier/PublicPurchase/364374/0/0?returnUrl=ctm/Supplier/publictenders&b=SYNAPSE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276839
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés et des déchets recyclables (hors verre)
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés et des déchets recyclables (hors verre)

Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:

il sera reconduit 1 fois tacitement pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. En cas de non reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle du marché

Description des options: pse no1 : Caractérisation des déchets
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets ménagers résiduels et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement et valorisation des déchets ménagers résiduels et assimilés
Intitulé du lot: collecte et transport des emballages en verre collectés
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte et transport des emballages en verre collectés
Intitulé du lot: enlèvement, traitement et valorisation des déchets dangereux issus des déchetteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

enlèvement, traitement et valorisation des déchets dangereux issus des déchetteries

Intitulé du lot: enlèvement, traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des déchetteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

enlèvement, traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des déchetteries

Description des options: caractérisation des déchets issus de la benne encombrants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de communes "Le Tonnerrois en Bourgogne"

territoire de la communauté de communes " Le Tonnerrois en Bourgogne "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juriste marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=SYNAPSE 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/Supplier/PublicPurchase/364374/0/0?returnUrl=ctm/Supplier/publictenders&b=SYNAPSE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 090-276839 (2023-05-05)

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