le présent marché a pour objet la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes "Le Tonnerrois en Bourgogne". Ce comprend la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (OMR, emballages, verre) ainsi que l'enlèvement des déchets issus des déchèteries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes " Le Tonnerrois en Bourgogne " - années 2024 à 2027
2023-SE-2”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes "Le...”
Brève description
le présent marché a pour objet la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes "Le Tonnerrois en Bourgogne". Ce comprend la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (OMR, emballages, verre) ainsi que l'enlèvement des déchets issus des déchèteries
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés et des déchets recyclables (hors verre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes "Le Tonnerrois en Bourgogne"
Description du marché:
“collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés et des déchets recyclables (hors verre)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera reconduit 1 fois tacitement pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. En cas de non reconduction du marché, l'entreprise en sera...”
Description des renouvellements
il sera reconduit 1 fois tacitement pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. En cas de non reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse no1 : Caractérisation des déchets
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des déchets ménagers résiduels et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes " Le Tonnerrois en Bourgogne "
Description du marché: traitement et valorisation des déchets ménagers résiduels et assimilés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des emballages en verre collectés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte et transport des emballages en verre collectés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, traitement et valorisation des déchets dangereux issus des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“enlèvement, traitement et valorisation des déchets dangereux issus des déchetteries”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“enlèvement, traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des déchetteries” Informations sur les options
Description des options: caractérisation des déchets issus de la benne encombrants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 090-276839 (2023-05-05)