prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes " Le Tonnerrois en Bourgogne " - années 2024 à 2027

CC Le Tonnerrois en Bourgogne

le présent marché a pour objet la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes "Le Tonnerrois en Bourgogne". Ce comprend la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (OMR, emballages, verre) ainsi que l'enlèvement des déchets issus des déchèteries

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc le tonnerrois en bourgogne
Adresse postale: 2 avenue de la Gare, Le Sémaphore
Commune postale: Tonnerre
Code postal: 89700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Juriste marchés publics
Téléphone: +33 386548662 📞
Courrier électronique: juriste@ccltb.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.letonnerroisenbourgogne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=SYNAPSE 🌏
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/Supplier/PublicPurchase/364374/0/0?returnUrl=ctm/Supplier/publictenders&b=SYNAPSE 🌏
URL de participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/Supplier/PublicPurchase/364374/0/0?returnUrl=ctm/Supplier/publictenders&b=SYNAPSE 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes " Le Tonnerrois en Bourgogne " - années 2024 à 2027 2023-SE-2”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes "Le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés et des déchets recyclables (hors verre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes "Le Tonnerrois en Bourgogne"
Description du marché:
“collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés et des déchets recyclables (hors verre)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il sera reconduit 1 fois tacitement pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. En cas de non reconduction du marché, l'entreprise en sera...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: pse no1 : Caractérisation des déchets

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des déchets ménagers résiduels et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes " Le Tonnerrois en Bourgogne "
Description du marché: traitement et valorisation des déchets ménagers résiduels et assimilés

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des emballages en verre collectés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte et transport des emballages en verre collectés

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, traitement et valorisation des déchets dangereux issus des déchetteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“enlèvement, traitement et valorisation des déchets dangereux issus des déchetteries”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des déchetteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“enlèvement, traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des déchetteries”
Informations sur les options
Description des options: caractérisation des déchets issus de la benne encombrants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 090-276839 (2023-05-05)