prestations relatives à la gestion de la sécurité et de la sûreté de l'isae-supaero
ISAE-Supaero
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Prestations relatives à la gestion de la sécurité et de la sûreté de l'isae-supaero
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2023fcs0039
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: isae-supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.isae-supaero.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@isae-supaero.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753841
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 10, avenue Edouard Belin - bp 54032 31055 - toulouse Cedex 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: entreprise et agents agréés Cnaps
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000427800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 240-753841 (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2023fcs0039
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Prestations relatives à la gestion de la sécurité et de la sûreté de l'isae-supaero
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: isae-supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.isae-supaero.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@isae-supaero.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753841
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10, avenue Edouard Belin - bp 54032 31055 - toulouse Cedex 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratagrément Cnaps de l'entrepriseliste des certificats de qualification professionnelle ou de qualité fournis par des organismes indépendants
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: entreprise et agents agréés Cnaps
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Un paiement partiel définitif mensuel égal à 1/12ème du montant annuel Ht de la décomposition du prix global et forfaitaire sera payé au titulaire, après notification de l'admission des prestations par le représentant de l'isae-supaero, valant service fait et prononcée dans les conditions définies à l'article 13.2 du Ccap
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
pondération selon les critres suivants :Garanties et capacités techniques et financières - 20.0%capacités professionnelles - 30.0%compétences, références et moyens - 50.0%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000427800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 240-753841 (2023-12-08)
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