Le présent marché constitue un contrat de prestations de services, par lequel l'ANSES donne pour mission au Prestataire, sous la seule responsabilité de ce dernier, d'affecter, de former, d'encadrer de diriger des agents multiservices à l'occupant et de mettre en place les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette prestation. Les prestations de multiservices à l'occupant sont les suivantes : - Prestations logistiques et manutention - Prestations techniques et assistance - Prestations courrier, colis et reprographie - Prestations de gestion du magasin scientifique - Prestations de chauffeur Le détail des prestations est défini dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -A titre principal, un marché ordinaire de prestations qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ; -Ponctuellement des prestations hors forfait pourront être exécutées à la demande de l'Anses, au fur et à mesure du besoin, selon les prix unitaires définis à l'annexe financière, sur la base d'un d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum des prestations ponctuelles sur bons de commande est fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché n'est pas alloti. Les prix sont forfaitaires et unitaires et sont révisables. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations multiservices à l'occupant pour l'Anses, sites de Maisons-Alfort
Numéro de référence: 26FCS011
Brève description:
“Le présent marché constitue un contrat de prestations de services, par lequel l'ANSES donne pour mission au Prestataire, sous la seule responsabilité de ce...”
Brève description
Le présent marché constitue un contrat de prestations de services, par lequel l'ANSES donne pour mission au Prestataire, sous la seule responsabilité de ce dernier, d'affecter, de former, d'encadrer de diriger des agents multiservices à l'occupant et de mettre en place les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette prestation.
Les prestations de multiservices à l'occupant sont les suivantes :
- Prestations logistiques et manutention
- Prestations techniques et assistance
- Prestations courrier, colis et reprographie
- Prestations de gestion du magasin scientifique
- Prestations de chauffeur
Le détail des prestations est défini dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant :
-A titre principal, un marché ordinaire de prestations qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ;
-Ponctuellement des prestations hors forfait pourront être exécutées à la demande de l'Anses, au fur et à mesure du besoin, selon les prix unitaires définis à l'annexe financière, sur la base d'un d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum des prestations ponctuelles sur bons de commande est fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Le marché n'est pas alloti.
Les prix sont forfaitaires et unitaires et sont révisables.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché constitue un contrat de prestations de services, par lequel l'ANSES donne pour mission au Prestataire, sous la seule responsabilité de ce...”
Description du marché
Le présent marché constitue un contrat de prestations de services, par lequel l'ANSES donne pour mission au Prestataire, sous la seule responsabilité de ce dernier, d'affecter, de former, d'encadrer de diriger des agents multiservices à l'occupant et de mettre en place les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette prestation.
Les prestations de multiservices à l'occupant sont les suivantes :
- Prestations logistiques et manutention
- Prestations techniques et assistance
- Prestations courrier, colis et reprographie
- Prestations de gestion du magasin scientifique
- Prestations de chauffeur
Le détail des prestations est défini dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant :
-A titre principal, un marché ordinaire de prestations qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ;
-Ponctuellement des prestations hors forfait pourront être exécutées à la demande de l'Anses, au fur et à mesure du besoin, selon les prix unitaires définis à l'annexe financière, sur la base d'un d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum des prestations ponctuelles sur bons de commande est fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Le marché n'est pas alloti.
Les prix sont forfaitaires et unitaires et sont révisables.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
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Produits/services supplémentaires: Services divers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen prévoyant la possibilité de modifications définies à l' article 3 du Ccap” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maisons-Alfort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. Documents de la consultation”
“Reprise du personnel :
Dans l'hypothèse où l'offre retenue prévoit une reprise du personnel, le titulaire s'engage à reprendre le personnel actuellement...”
Reprise du personnel :
Dans l'hypothèse où l'offre retenue prévoit une reprise du personnel, le titulaire s'engage à reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours. A titre informatif, la liste du personnel à reprendre est présentée à l 'Annexe 2 du Ccap (Annexe2 Ccap_ Masse Salariale).
La reprise du personnel s'effectue dans les conditions prévues dans l'offre du titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 0EFAD26B-C3E0-9163-4E5B10E86889B096
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-277559 (2026-04-22)