Prestations de vidage, collecte et transport vers les repreneurs agréés du verre ménager et des papiers graphiques issus des colonnes aériennes d'apport volontaire. Rachat du flux papier

Communauté de communes Sud-Hérault

Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la collecte et le transport du verre ainsi que le rachat du papier en colonnes d'apport volontaire pour la Communauté de communes Sud-Hérault

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-08 Avis de marché
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vidage, collecte et transport vers les repreneurs agréés du verre ménager et des papiers graphiques issus des colonnes aériennes d'apport volontaire. Rachat du flux papier
Numéro de référence: 27SERV01
Brève description:
Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la collecte et le transport du verre ainsi que le rachat du papier en colonnes d'apport volontaire pour la Communauté de communes Sud-Hérault
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte et transport du flux Verre
Description du marché: Collecte et transport du flux Verre
Informations complémentaires: Montant annuel maximum Ht : 75 000,00 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte , transport et rachat du flux Papier
Description du marché: Collecte et rachat de papier en colonnes d'apport volontaire
Informations complémentaires: Montant annuel maximum Ht : 45 000,00 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Sud-Hérault
Numéro d'enregistrement national: 86119
Adresse postale: 1 allée du Languedoc
Code postal: 34620
Commune postale: Puisserguier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PONS Marie-Pierre
Courrier électronique: marchespublics@cc-sud-herault.fr 📧
Téléphone: 0467938954 📞
URL: https://www.cc-sud-herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886403 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886403 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1ACA0411-A60F-BF7A-F061F1D1C457BCE1
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-701462 (2026-10-08)
Avis de marché (2026-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 701462-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A9EE6F1C-F4F7-4E77-423E6A49E7D832C7
Organe de révision
A9EE6EF1-EDA0-E322-DAD9E740F01A22FE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A9EE6F2E-A4E8-16D8-64EBA0FEFF10A07C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.15: Au lieu de Accord cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de candidat : 2, lire Accord cadre à bon de commande, sans remise en concurrenceNombre maximal de candidat : sans objet
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 66f9f9ac-f399-44c6-a3c8-14ae53035912-01
Source: OJS 2026/S 202-721603 (2026-10-16)