Prestations de viabilité hivernale

SFTRF

La présente consultation est allotie en 8 lots distincts. Elle a pour objet la réalisation de prestations de viabilité hivernale, comprenant la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs. Ce personnel et ce matériel sont destinés à renforcer les moyens propres de la S.F.T.R.F. sur l'A 43 - Autoroute de la Maurienne entre Aiton et l'entrée du Tunnel du Fréjus, de ses voiries annexes ainsi que sur la plate-forme du tunnel du Fréjus. Le nombre total de camions nécessaires est de seize (16), affectés comme suit : - camions saleurs : 7 camions - camions pousseurs : 9 camions Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et d'un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-27.

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de viabilité hivernale
Numéro de référence: 2026AOSV12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1.1.a
Titre: Un camion saleur 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: un camion saleur 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant annuel minimum : 20 000 euros Ht - Montant annuel maximum : 100 000 euros Ht

Produits/services supplémentaires:

Services de déneigement 📦

Véhicules de service hivernal 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 73500
Ville: Modane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1.1.b
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 1.2
Titre: Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant annuel minimum : 40 000 euros Ht - Montant annuel maximum : 160 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 1.3
Titre: Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation LA PRAZ
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant annuel minimum : 50 000 euros Ht - Montant annuel maximum : 190 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 1.4
Titre: Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF- Affectation LA PRAZ
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant annuel minimum : 30 000 euros Ht - Montant annuel maximum : 100 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2.1
Titre: Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: quatre camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant annuel minimum : 40 000 euros Ht - Montant annuel maximum : 170 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2.2
Titre: Trois camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: trois camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant annuel minimum : 60 000 euros Ht - Montant annuel maximum : 200 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2.3
Titre: Deux camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation LA PRAZ
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-07 15:00:00 📅
Lieu: Modane
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sftrf
Numéro d'enregistrement national: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHABERT Alain
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853666 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853666 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - La durée "à compter de" est donnée à titre indicatif. - Concernant les conditions de participation et les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Valeur estimée (quel que soit le lot) : le montant estimé est un montant Ht établi sur la base du De de référence annuel

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5E8B89FF-B01C-C5AD-3870CF9508E474EC
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-520141 (2026-07-27)

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