PRESTATIONS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN LIGNE

Île de France Mobilités

Le marché a pour objet les prestations de service de vente aux enchères publiques notamment pour la vente d'autobus, autocars et tous objets déclassés d'Île-de-France Mobilités, ainsi que les prestations complémentaires pour faciliter la vente (convoyage, stockage des véhicules, installation des équipements, etc.) jusqu'à leur remise à l'adjudicataire. Le Titulaire du présent marché, prépare les biens à la vente à la demande d'Île-de-France Mobilités. Il peut se voir confier des prestations telles que le nettoyage des biens, leur délogotage, leur convoyage d'un site du Vendeur (Île-France-Mobilités) vers un autre site, etc. L'opérateur de ventes volontaires, Titulaire du présent marché, agit également comme mandataire du propriétaire des biens (Île-de-France Mobilités). Il estime la valeur des objets et fixe la mise à prix. Il dirige la vente, désigne le dernier enchérisseur et dresse le procès-verbal de la vente. En outre, il enregistre les caractéristiques, la provenance et le mode de règlement du bien vendu. Le marché est passé en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est estimé à 724 480,00EurosHT soit 869 376,00EurosTTC sur 4 ans. L'estimation n'est pas contractuelle. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00EurosHT soit 4 800 000,00EurosTTC sur sa durée globale. Le Titulaire est notamment rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées renseignés dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le Titulaire est également rémunéré sur la base d'un pourcentage prélevé sur le prix de chaque vente. Le taux de prélèvement est renseigné dans le bordereau de prix. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément. Ainsi, le Titulaire doit pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs ventes et prestations, en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire. Le marché est d'une durée de quatre (4) ans à compte de sa notification. Il n'est pas reconductible. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. La consultation prévoit une PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) facultative : PSE facultative : Installation pneumatique / jantes. Dans le cadre de ses prestations de préparation à la vente, le soumissionnaire peut proposer des prestations d'installation de pneumatique et jantes sur les véhicules à vendre. Dans ce cas, il peut renseigner le prix associé dans le bordereau des prix. La PSE facultative n'est pas prise en compte lors de l'analyse des offres. Ainsi, seules les offres de base sont analysées en une seule fois. A la suite du classement des offres, l'Acheteur peut décider de retenir la PSE facultative uniquement si elle est associée à l'offre de base choisie. Ce choix est effectué au moment de l'attribution. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le délai de validité des offres est de huit (8) mois à compter de la date limite de remise des offres. Les prestations pourront avoir lieu dans toute la Région Île-de-France.

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vente aux enchères publiques en ligne
Numéro de référence: 2025-081
Brève description:

Brève description

Le marché a pour objet les prestations de service de vente aux enchères publiques notamment pour la vente d'autobus, autocars et tous objets déclassés d'Île-de-France Mobilités, ainsi que les prestations complémentaires pour faciliter la vente (convoyage, stockage des véhicules, installation des équipements, etc.) jusqu'à leur remise à l'adjudicataire. Le Titulaire du présent marché, prépare les biens à la vente à la demande d'Île-de-France Mobilités. Il peut se voir confier des prestations telles que le nettoyage des biens, leur délogotage, leur convoyage d'un site du Vendeur (Île-France-Mobilités) vers un autre site, etc. L'opérateur de ventes volontaires, Titulaire du présent marché, agit également comme mandataire du propriétaire des biens (Île-de-France Mobilités). Il estime la valeur des objets et fixe la mise à prix. Il dirige la vente, désigne le dernier enchérisseur et dresse le procès-verbal de la vente. En outre, il enregistre les caractéristiques, la provenance et le mode de règlement du bien vendu.
Le marché est passé en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est estimé à 724 480,00EurosHT soit 869 376,00EurosTTC sur 4 ans. L'estimation n'est pas contractuelle. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00EurosHT soit 4 800 000,00EurosTTC sur sa durée globale. Le Titulaire est notamment rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées renseignés dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le Titulaire est également rémunéré sur la base d'un pourcentage prélevé sur le prix de chaque vente. Le taux de prélèvement est renseigné dans le bordereau de prix. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément. Ainsi, le Titulaire doit pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs ventes et prestations, en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire. Le marché est d'une durée de quatre (4) ans à compte de sa notification. Il n'est pas reconductible.
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. La consultation prévoit une PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) facultative : PSE facultative : Installation pneumatique / jantes. Dans le cadre de ses prestations de préparation à la vente, le soumissionnaire peut proposer des prestations d'installation de pneumatique et jantes sur les véhicules à vendre. Dans ce cas, il peut renseigner le prix associé dans le bordereau des prix.
La PSE facultative n'est pas prise en compte lors de l'analyse des offres. Ainsi, seules les offres de base sont analysées en une seule fois. A la suite du classement des offres, l'Acheteur peut décider de retenir la PSE facultative uniquement si elle est associée à l'offre de base choisie. Ce choix est effectué au moment de l'attribution. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Le délai de validité des offres est de huit (8) mois à compter de la date limite de remise des offres.
Les prestations pourront avoir lieu dans toute la Région Île-de-France.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Le présent marché a pour objet les prestations de service de vente aux enchères publiques notamment pour la vente d'autobus, autocars et tous objets déclassés d’Île-de-France Mobilités, ainsi que les prestations complémentaires pour faciliter la vente (convoyage, stockage des véhicules, installation des équipements, etc.) jusqu’à leur remise à l’adjudicataire.

Produits/services supplémentaires: Services d'enchères électroniques 📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est d’une durée de quatre (4) ans à compte de sa notification. Il n’est pas reconductible. L’Acheteur peut y mettre fin chaque année à sa date anniversaire (date de notification) à condition d’en aviser le Titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1 - VALEUR TECHNIQUE SUR 45 POINTS comprenant : Sc1 - Qualité de la plateforme de ventes aux enchères sur 9 points Sc2 - Méthodologie d'audit et préparation d'annonce sur 11 points Sc3 - Convoyage, remisage et assurance sur 14 points Sc4 - Cession des véhicules pour destruction sur 5 points Sc5 - Organisation opérationnelle du Titulaire sur 6 points
C2 – SUIVI CONTRACTUEL, REPORTING ET KPI SUR 5 POINTS
C3 - MOYENS HUMAINS SUR 5 POINTS
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Département: Département de la commande publique
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la commande publique
Courrier électronique: melinda.iznard@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0147532859 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FXWkC4qJDr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FXWkC4qJDr 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FXWkC4qJDr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-283971 (2026-04-22)

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