prestations de veille publicitaire

Autorité des Marchés Financiers

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de veille publicitaire pour l'autorité des Marchés Financiers. Il est scindé en deux lots : un lot de veille publicitaire (lot 1) et un lot de veille publicitaire spécifique aux réseaux sociaux (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2023_006
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de veille publicitaire pour l'autorité des Marchés Financiers. Il est scindé en deux lots : un lot de veille publicitaire (lot 1) et un lot de veille publicitaire spécifique aux réseaux sociaux (lot 2)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 4/6 Place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.amf-france.org/fr 🌏
Courrier électronique: a.madouni@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455939 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gJC8k_vG06 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322928
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
le marché est passé sous forme d'un accord-cadre alloti. Chaque lot est mono-attributaire et exécuté pour partie à prix forfaitaires et pour partie par l'émission de bons de commande au sens de l'article R. 2162-13 et -14

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de veille publicitaire medias (hors reseaux sociaux)
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de veille publicitaire medias (hors reseaux sociaux)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de chaque lot est ainsi limitée à quatre ans
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Intitulé du lot: prestations de veille publicitaire sur les reseaux sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de veille publicitaire sur les reseaux sociaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit soit être mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposer d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois dernières années, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,- en cas de groupement momentanée d'entreprises, l'ensemble des pièces administratives et techniques devront impérativement être fournies pour chacun des membres du groupement. Une convention de groupement pourra être fournie
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de chaque lot est ainsi limitée à quatre ans
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Point de contact: Division administrative et financière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gJC8k_vG06 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yepRd3TSSz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine publication pourrait avoir lieu en mai 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 103-322928 (2023-05-26)