le présent accord-cadre a pour objet des prestations de veille publicitaire pour l'autorité des Marchés Financiers. Il est scindé en deux lots : un lot de veille publicitaire (lot 1) et un lot de veille publicitaire spécifique aux réseaux sociaux (lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de veille publicitaire
2023_006
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de veille publicitaire pour l'autorité des Marchés Financiers. Il est scindé en deux lots : un lot de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de veille publicitaire pour l'autorité des Marchés Financiers. Il est scindé en deux lots : un lot de veille publicitaire (lot 1) et un lot de veille publicitaire spécifique aux réseaux sociaux (lot 2)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de veille publicitaire medias (hors reseaux sociaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: prestations de veille publicitaire medias (hors reseaux sociaux)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de chaque lot est ainsi limitée à quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de veille publicitaire sur les reseaux sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de veille publicitaire sur les reseaux sociaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit soit être mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposer d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois dernières années, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,- en cas de groupement momentanée d'entreprises, l'ensemble des pièces administratives et techniques devront impérativement être fournies pour chacun des membres du groupement. Une convention de groupement pourra être fournie
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement par...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de chaque lot est ainsi limitée à quatre ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine publication pourrait avoir lieu en mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché est passé sous forme d'un accord-cadre alloti. Chaque lot est mono-attributaire et exécuté pour partie à prix forfaitaires et pour partie par...”
le marché est passé sous forme d'un accord-cadre alloti. Chaque lot est mono-attributaire et exécuté pour partie à prix forfaitaires et pour partie par l'émission de bons de commande au sens de l'article R. 2162-13 et -14
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 103-322928 (2023-05-26)