Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tri, transport, valorisation et traitement des dechets specifiques du site de la dila
23_BAM_031”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“prestations de tri, transport, valorisation et traitement des dechets specifiques du site de la dila”
Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile-De-France
Description du marché:
“tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période de une durée de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, les services de la Première ministre se réservent la possibilité de recourir à un...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, les services de la Première ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles ;2.en cas d'entreprise créée depuis moins de trois (3) ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles et techniques :3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités professionnelles et techniques :3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;4.une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation et moyens techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution du marché objet de la présente consultation (en 2028)” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“les modalités de la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc) 23_bam_031.l'avis d'appel public à la concurrence de cette...”
les modalités de la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc) 23_bam_031.l'avis d'appel public à la concurrence de cette consultation est rédigé et publié en langue française.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini par lot comme suit : - lot 1 : 80 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions(s) comprise(s) ;- lot 2 : 140 000 euro(s) sur la durée totale du marché, reconductions(s) comprise(s).a titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs des dépenses sont répartis comme suit :- lot 1 : 40 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre ;- lot 2 : 70 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.ces montants estimatifs sont prévisionnels et ne sauraient engager contractuellement l'administration.Le présent accord-cadre cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'accord-cadre.l'accord-cadre est traité à prix unitaires.les motifs d'exclusion de la procédure sont indiqués à l'article 9.1 du règlement de la consultation (Rc) 23_bam_031
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6,rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 244-768688 (2023-12-14)