prestations de transports scolaires et extrascolaires

Commune de Saint Paul Trois Chateaux

la présente consultation a pour objet les transports collectifs pour les écoles maternelles, élémentaires et l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Il comporte également l'alsh de la Ville de Tulette, suite à une entente intercommunale.Les prestations sont réparties en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre de service, donnant lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bon de commande avec un maximum et mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est possible de présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ap Cars Lieutaud

Qui ?

• Commune de Saint Paul Trois Chateaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint paul trois chateaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408841
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 368 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport scolaire intra et extra-murros
Numéro du lot: 1
Brève description: transport scolaire intra et extra-murrosmontant maximum pour l'année
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

chaque lot pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois, soit la première fois le 1erseptembre 2024. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la duréene puisse excéder le 31 août 2027

Intitulé du lot: transport Alsh navette et sorties
Numéro du lot: 2
Brève description: transport Alsh navette et sortiesmontant maximum pour l'année
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport classe de découverte
Numéro du lot: 3
Brève description: transport classe de découvertemontant maximum pour l'année
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Castellane 26131 - saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère de performance environnementale 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix 50 points
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260324500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux : Service Achats et Commande Publique
Adresse postale: place Castellane, Cs30044
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux Cedex
Code postal: 26131
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Mme Anita Aubin
Adresse postale: direccte, A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 129-408841 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595370
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-408841
Numéro JO-S: 190

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Castellane 26131 Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: ap Cars Lieutaud
Adresse postale: av Des Choralies
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
168 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 190-595370 (2023-09-28)

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