la présente consultation a pour objet les transports collectifs pour les écoles maternelles, élémentaires et l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Il comporte également l'alsh de la Ville de Tulette, suite à une entente intercommunale.Les prestations sont réparties en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre de service, donnant lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bon de commande avec un maximum et mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est possible de présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports scolaires et extrascolaires
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les transports collectifs pour les écoles maternelles, élémentaires et l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les transports collectifs pour les écoles maternelles, élémentaires et l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Il comporte également l'alsh de la Ville de Tulette, suite à une entente intercommunale.Les prestations sont réparties en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre de service, donnant lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bon de commande avec un maximum et mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est possible de présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue
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Valeur estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire intra et extra-murros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Castellane 26131 - saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Description du marché: transport scolaire intra et extra-murrosmontant maximum pour l'année
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère de performance environnementale 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix 50 points
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois, soit la première fois le 1erseptembre 2024. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
chaque lot pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois, soit la première fois le 1erseptembre 2024. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la duréene puisse excéder le 31 août 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport Alsh navette et sorties
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport Alsh navette et sortiesmontant maximum pour l'année
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport classe de découverte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport classe de découvertemontant maximum pour l'année
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Mme Anita Aubin”
Adresse postale: direccte, A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 129-408841 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Castellane 26131 Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-408841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023025-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport scolaire intra et extra-murros
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ap Cars Lieutaud
Adresse postale: av Des Choralies
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023025-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport Alsh navette et sorties
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023025-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport classe de découverte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 190-595370 (2023-09-28)