prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Ville de Versailles

objet du contrat: Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand ParcAcheteur: Groupement de VersaillesType de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de servicesstructure: Lot uniquelieu d'exécution: Ville de VersaillesDurée: 4 ansdéveloppement durable: Clause environnementalepénalités de retard: 25% du montant (T.T.C.) du trajet si le retard est supérieur à 10 minutesvariation des prix: Révisables (formule), formule [ 0,15 + 0,85 x Index(N) / Index(0) ]Nature des prix: Prix mixtes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac SAS

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de transport

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Numéro de référence: Clb204-3.5
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Versailles
Adresse postale: ville de Versailles, Versailles Grand Parc, Ccas de Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245267
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue de Saint-Cloud 78000 - versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: versailles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Versailles : Service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972839 📞
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 081-245267 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

objet du contrat : Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Acheteur: Groupement de Versailles Type de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Structure: Lot unique Lieu d'exécution: Ville de Versailles Durée: 4 ans Développement durable: Clause environnementale Pénalités de retard: 25% du montant (T.T.C.) du trajet si le retard est supérieur à 10 minutes Variation des prix: Révisables (formule), formule [ 0,15 + 0,85 x Index(N) / Index(0) ] Nature des prix: Prix mixtes

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561533
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-245267
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: savac Sas
Adresse postale: 37 Rue De Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 179-561533 (2023-09-13)

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