objet du contrat: Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand ParcAcheteur: Groupement de VersaillesType de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de servicesstructure: Lot uniquelieu d'exécution: Ville de VersaillesDurée: 4 ansdéveloppement durable: Clause environnementalepénalités de retard: 25% du montant (T.T.C.) du trajet si le retard est supérieur à 10 minutesvariation des prix: Révisables (formule), formule [ 0,15 + 0,85 x Index(N) / Index(0) ]Nature des prix: Prix mixtes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Clb204-3.5”
Produits/services: Services d'agences de transport📦
Brève description:
“objet du contrat: Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand ParcAcheteur:...”
Brève description
objet du contrat: Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand ParcAcheteur: Groupement de VersaillesType de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de servicesstructure: Lot uniquelieu d'exécution: Ville de VersaillesDurée: 4 ansdéveloppement durable: Clause environnementalepénalités de retard: 25% du montant (T.T.C.) du trajet si le retard est supérieur à 10 minutesvariation des prix: Révisables (formule), formule [ 0,15 + 0,85 x Index(N) / Index(0) ]Nature des prix: Prix mixtes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue de Saint-Cloud 78000 - versailles
Description du marché:
“objet du contrat: Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand ParcAcheteur:...”
Description du marché
objet du contrat: Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand ParcAcheteur: Groupement de VersaillesType de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de servicesstructure: Lot uniquelieu d'exécution: Ville de VersaillesDurée: 4 ansdéveloppement durable: Clause environnementalepénalités de retard: 25% du montant (T.T.C.) du trajet si le retard est supérieur à 10 minutesvariation des prix: Révisables (formule), formule [ 0,15 + 0,85 x Index(N) / Index(0) ]Nature des prix: Prix mixtes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 081-245267 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“objet du contrat : Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Acheteur:...”
Brève description
objet du contrat : Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Acheteur: Groupement de Versailles Type de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Structure: Lot unique Lieu d'exécution: Ville de Versailles Durée: 4 ans Développement durable: Clause environnementale Pénalités de retard: 25% du montant (T.T.C.) du trajet si le retard est supérieur à 10 minutes Variation des prix: Révisables (formule), formule [ 0,15 + 0,85 x Index(N) / Index(0) ] Nature des prix: Prix mixtes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles
Description du marché:
“objet du contrat : Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Acheteur:...”
Description du marché
objet du contrat : Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Acheteur: Groupement de Versailles Type de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Structure: Lot unique Lieu d'exécution: Ville de Versailles Durée: 4 ans Développement durable: Clause environnementale Pénalités de retard: 25% du montant (T.T.C.) du trajet si le retard est supérieur à 10 minutes Variation des prix: Révisables (formule), formule [ 0,15 + 0,85 x Index(N) / Index(0) ] Nature des prix: Prix mixtes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-245267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023abg28
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: savac Sas
Adresse postale: 37 Rue De Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi...”
les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2023/S 179-561533 (2023-09-13)