prestations de transports de personnes pour la ville de Dammartin-En-Goële

commune dammartin en goele

le présent marché a pour objet la prestation de transport de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents pendant les périodes scolaires (conduite aux équipements sportifs, salles municipales, écoles, sorties pédagogiques, etc..) et les périodes de vacances (excursions, sorties, etc..)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis CIF
• t transport

Qui ?

• commune dammartin en goele

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune dammartin en goele
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.dammartin-en-goele.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@dammartin-en-goele.fr 📧
Téléphone: +33 160037007 📞
URL des documents: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256952
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le transport des enfants et du personnel des établissements scolaires du 1er degré de la ville de Dammartin-En-Goële, vers : .les complexes sportifs de la commune, .la médiathèque, la ludothèque ou d'autres structures municipales.entre les écoles de la ville (ramassage scolaire).jusqu'à 200 Km A/R pour les sorties scolaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des enfants et accompagnants pour les sorties scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 1 comporte trois reconductions.Clause de reconduction anticipée :En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période contractuellement déterminée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'enclencher la reconduction anticipée du présent accord-cadre. La date de départ de la période de la reconduction sera celle de sa notification au titulaire....(voir Dce)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transport des enfants et accompagnants pour les sorties périscolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

le transport des enfants et du personnel encadrant des Centre de Loisirs de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des destinations sur des structures municipales, ou aux alentours de la commune (20 km) ou au-delà de 50 Kms A/R selon le BPU

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 comporte trois reconductions.Clause de reconduction anticipée :En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période contractuellement déterminée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'enclencher la reconduction anticipée du présent accord-cadre. La date de départ de la période de la reconduction sera celle de sa notification au titulaire....(voir Dce)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de transport pour le Centre Social et Culturel de la ville
Numéro du lot: 3
Brève description:

le transport des enfants, adolescents, des familles et du personnel encadrant du Centre Social et Culturel de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des sorties ou séjours de loisirs

Description des renouvellements:

le lot 3 comporte trois reconductions.Clause de reconduction anticipée :En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période contractuellement déterminée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'enclencher la reconduction anticipée du présent accord-cadre. La date de départ de la période de la reconduction sera celle de sa notification au titulaire....(voir Dce)

Informations complémentaires:

le transport des enfants, adolescents, des familles et du personnel encadrant du Centre Social et Culturel de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des sorties ou séjours de loisirs

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dammartin-En-Goële

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Formulaire Dc1 - lettre de candidature* Formulaire Dc2 - déclaration individuel ou du membre du groupement* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique Pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireles capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'Un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années3. Certificats de qualifications professionnelles ou preuves apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: service Marchés Publics, 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Dammartin-En-Goële
Numéro d'enregistrement national: 21770153100014
Point de contact: marches-publics@dammartin-en-goele.fr
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-256952 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 945 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444263
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-256952
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: keolis cif
Numéro d'enregistrement national: 562 091 132 00059
Adresse postale: 34 rue de Guivry
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160036389 📞
Courrier électronique: laurence.aubry@keolis.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.keolis-cif.com 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Nom: t transport
Numéro d'enregistrement national: 50775211100041
Adresse postale: 5 i rue de Meaux
Commune postale: Chauconin Neufmontiers
Code postal: 77124
Courrier électronique: t.transport@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 139-444263 (2023-07-17)

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