prestations de transports de personnes pour la ville de Dammartin-En-Goële

commune dammartin en goele

le présent marché a pour objet la prestation de transport de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents pendant les périodes scolaires (conduite aux équipements sportifs, salles municipales, écoles, sorties pédagogiques, etc..) et les périodes de vacances (excursions, sorties, etc..)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-24 Avis de marché
2023-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune dammartin en goele
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160037007 📞
Courrier électronique: marches-publics@dammartin-en-goele.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.dammartin-en-goele.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Dammartin-En-Goële
Numéro d'enregistrement national: 21770153100014
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marches-publics@dammartin-en-goele.fr
Téléphone: +33 160037007 📞
Courrier électronique: marches-publics@dammartin-en-goele.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.dammartin-en-goele.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://dammartin.synapse-entreprises.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de personnes pour la ville de Dammartin-En-Goële 2023-08”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la prestation de transport de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents pendant les périodes scolaires (conduite aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport des enfants et accompagnants pour les sorties scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dammartin-En-Goële
Description du marché:
“le transport des enfants et du personnel des établissements scolaires du 1er degré de la ville de Dammartin-En-Goële, vers : .les complexes sportifs de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Clause de reconduction anticipée :En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le transport des enfants et du personnel des établissements scolaires du 1er degré de la ville de Dammartin-En-Goële, vers : .les complexes sportifs de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport des enfants et accompagnants pour les sorties périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le transport des enfants et du personnel encadrant des Centre de Loisirs de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des destinations sur des structures...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Clause de reconduction anticipée :En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le transport des enfants et du personnel encadrant des Centre de Loisirs de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des destinations sur des structures...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport pour le Centre Social et Culturel de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le transport des enfants, adolescents, des familles et du personnel encadrant du Centre Social et Culturel de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte trois reconductions.Clause de reconduction anticipée :En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le transport des enfants, adolescents, des familles et du personnel encadrant du Centre Social et Culturel de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Formulaire Dc1 - lettre de candidature* Formulaire Dc2 - déclaration individuel ou du membre du groupement* Le candidat peut présenter sa candidature sous...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Marchés Publics, 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE

Informations complémentaires
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 084-256952 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 945 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-256952

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport des enfants et accompagnants pour les sorties scolaires
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis cif
Numéro d'enregistrement national: 562 091 132 00059
Adresse postale: 34 rue de Guivry
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160036389 📞
Courrier électronique: laurence.aubry@keolis.com 📧
Fax: +33 160036350 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.keolis-cif.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Titre: transport des enfants et accompagnants pour les sorties périscolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.2
Nom et adresse du contractant
Nom: t transport
Numéro d'enregistrement national: 50775211100041
Adresse postale: 5 i rue de Meaux
Commune postale: Chauconin Neufmontiers
Code postal: 77124
Courrier électronique: t.transport@orange.fr 📧
Fax: +33 164356698 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.1
Titre: prestations de transport pour le Centre Social et Culturel de la ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-444263 (2023-07-17)
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