le présent marché a pour objet la prestation de transport de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents pendant les périodes scolaires (conduite aux équipements sportifs, salles municipales, écoles, sorties pédagogiques, etc..) et les périodes de vacances (excursions, sorties, etc..)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de personnes pour la ville de Dammartin-En-Goële
2023-08”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la prestation de transport de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents pendant les périodes scolaires (conduite aux...”
Brève description
le présent marché a pour objet la prestation de transport de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents pendant les périodes scolaires (conduite aux équipements sportifs, salles municipales, écoles, sorties pédagogiques, etc..) et les périodes de vacances (excursions, sorties, etc..)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des enfants et accompagnants pour les sorties scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dammartin-En-Goële
Description du marché:
“le transport des enfants et du personnel des établissements scolaires du 1er degré de la ville de Dammartin-En-Goële, vers : .les complexes sportifs de la...”
Description du marché
le transport des enfants et du personnel des établissements scolaires du 1er degré de la ville de Dammartin-En-Goële, vers : .les complexes sportifs de la commune, .la médiathèque, la ludothèque ou d'autres structures municipales.entre les écoles de la ville (ramassage scolaire).jusqu'à 200 Km A/R pour les sorties scolaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Clause de reconduction anticipée :En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.Clause de reconduction anticipée :En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période contractuellement déterminée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'enclencher la reconduction anticipée du présent accord-cadre. La date de départ de la période de la reconduction sera celle de sa notification au titulaire....(voir Dce)
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Informations complémentaires:
“le transport des enfants et du personnel des établissements scolaires du 1er degré de la ville de Dammartin-En-Goële, vers : .les complexes sportifs de la...”
Informations complémentaires
le transport des enfants et du personnel des établissements scolaires du 1er degré de la ville de Dammartin-En-Goële, vers : .les complexes sportifs de la commune, .la médiathèque, la ludothèque ou d'autres structures municipales.entre les écoles de la ville (ramassage scolaire).jusqu'à 200 Km A/R pour les sorties scolaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des enfants et accompagnants pour les sorties périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le transport des enfants et du personnel encadrant des Centre de Loisirs de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des destinations sur des structures...”
Description du marché
le transport des enfants et du personnel encadrant des Centre de Loisirs de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des destinations sur des structures municipales, ou aux alentours de la commune (20 km) ou au-delà de 50 Kms A/R selon le BPU
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Clause de reconduction anticipée :En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.Clause de reconduction anticipée :En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période contractuellement déterminée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'enclencher la reconduction anticipée du présent accord-cadre. La date de départ de la période de la reconduction sera celle de sa notification au titulaire....(voir Dce)
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Informations complémentaires:
“le transport des enfants et du personnel encadrant des Centre de Loisirs de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des destinations sur des structures...”
Informations complémentaires
le transport des enfants et du personnel encadrant des Centre de Loisirs de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des destinations sur des structures municipales, ou aux alentours de la commune (20 km) ou au-delà de 50 Kms A/R selon le BPU
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport pour le Centre Social et Culturel de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le transport des enfants, adolescents, des familles et du personnel encadrant du Centre Social et Culturel de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des...”
Description du marché
le transport des enfants, adolescents, des familles et du personnel encadrant du Centre Social et Culturel de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des sorties ou séjours de loisirs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte trois reconductions.Clause de reconduction anticipée :En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période...”
Description des renouvellements
le lot 3 comporte trois reconductions.Clause de reconduction anticipée :En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période contractuellement déterminée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'enclencher la reconduction anticipée du présent accord-cadre. La date de départ de la période de la reconduction sera celle de sa notification au titulaire....(voir Dce)
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Informations complémentaires:
“le transport des enfants, adolescents, des familles et du personnel encadrant du Centre Social et Culturel de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des...”
Informations complémentaires
le transport des enfants, adolescents, des familles et du personnel encadrant du Centre Social et Culturel de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des sorties ou séjours de loisirs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Formulaire Dc1 - lettre de candidature* Formulaire Dc2 - déclaration individuel ou du membre du groupement* Le candidat peut présenter sa candidature sous...”
Liste et brève description des conditions
* Formulaire Dc1 - lettre de candidature* Formulaire Dc2 - déclaration individuel ou du membre du groupement* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique Pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireles capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'Un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années3. Certificats de qualifications professionnelles ou preuves apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Marchés Publics, 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE
Informations complémentaires Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 084-256952 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 945 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-256952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport des enfants et accompagnants pour les sorties scolaires
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis cif
Numéro d'enregistrement national: 562 091 132 00059
Adresse postale: 34 rue de Guivry
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160036389📞
Courrier électronique: laurence.aubry@keolis.com📧
Fax: +33 160036350 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.keolis-cif.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Titre: transport des enfants et accompagnants pour les sorties périscolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.2
Nom et adresse du contractant
Nom: t transport
Numéro d'enregistrement national: 50775211100041
Adresse postale: 5 i rue de Meaux
Commune postale: Chauconin Neufmontiers
Code postal: 77124
Courrier électronique: t.transport@orange.fr📧
Fax: +33 164356698 📠
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.1
Titre: prestations de transport pour le Centre Social et Culturel de la ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-444263 (2023-07-17)