Prestations de transports de patients intra et inter hospitaliers et prestations de transports de corps

Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports de patients intra et inter hospitaliers et prestations de transports de corps
Numéro de référence: AO_TRANSPORTPATIENT2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Transports de patients couchés pour le CHU de Toulouse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu en multi-attribution.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Transports de patients assis (VSL et taxis), y compris les bébés en HAD et leurs parents pour le CHU de Toulouse
Description du marché: Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu en multi-attribution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Transports bariatriques pour le CHU de Toulouse (y compris Centre de réeducation fonctionnelle Fontaine salée) et le CH de Lavaur
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Transports de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le CHU de Toulouse (y compris Centre de rééducation fonctionnelle Fontaine salée), le CH de Muret et le CH de Lavaur
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-19 📅
Date de fin: 2031-01-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Transports couchés de nouveaux nés et nourrissons jusqu’à 5 ans pour le CHU de Toulouse et le CH de Lavaur
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Transports de patients couchés et assis pour le Centre de rééducation fonctionnelle Fontaine Salée de Salies du Salat
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Transports itératifs programmés (séances) de patients couchés et assis pour le CHU de Toulouse
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Transports de patients couchés sous escorte policière (UHSI et UHSA) pour le CHU de Toulouse et le CH de Marchant
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Transports de patients couchés et assis pour le CH de Comminges Pyrénées
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Transports de patients couchés et assis pour les hôpitaux de Luchon
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Transports de corps du CH Comminges Pyrénées (avant mise en bière)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Transports de patients couchés et assis pour le CH de Marchant
Description du marché: Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Transports de patients couchés et assis pour le CH de Muret
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 14
Titre: Transports de patients couchés et assis pour le CH de Lavaur
Description du marché: Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 31 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Juriste juriste
Courrier électronique: coop-ccj@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33561778484 📞
URL: https://www.chu-toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057624?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 164-587761 (2026-08-24)