prestations de transports collectifs - 6002

Commune de Somain

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Prestations de transports collectifs - 6002

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
2023-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de somain
Numéro d'enregistrement national: 21590574600016
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Somain
Code postal: 59490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327869300 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-somain.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-somain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas De Somain : Mr Président du Ccas Julien Quennesson
Adresse postale: 49 Rue Suzanne Lanoy
Commune postale: Somain
Téléphone: +33 362275230 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: beatrice.lefebvre@ccas-somain.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville De Somain
Adresse postale: place Jean Jaures
Commune postale: Somain
Code postal: 59490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327869300 📞
Courrier électronique: mairie@ville-somain.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports collectifs - 6002 1123m02
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1 Lot Unique Par Entite Publique

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ville & Cantine/Piscine/Equipement/Extramuros
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaures Bp39 59490 - somain
Description du marché: ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le Dce est susceptible d'être mis à jour en cours de consultation: cela peut éventuellement concerner les maximum indiqués dans le présent avis”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ccas & Accueil De Loisirs/Extramuros
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: ccas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): somain

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 181-567006 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaures Bp39 59490 Somain

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-567006

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1123m02l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ville & Cantine/Piscine/Equipement/Extramuros
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Dupas Lebeda
Adresse postale: bd Vauban
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 20231123m02l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ccas & Accueil De Loisirs/Extramuros
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-782189 (2023-12-19)