le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La valeur totale maximale du présent marché pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports assis et couchés pour les établissements du GHT de Dordogne
GHT23051”
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande....”
Brève description
le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La valeur totale maximale du présent marché pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un équipage ambulanciers complet avec véhicule sur secteur PERIGUEUX - aNTONNE-ET-TRIGONNANT” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur PERIGUEUX - aNTONNE-ET-TRIGONNANT et sites de transfert
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La valeur totale maximale du présent lot pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport assis et couché : Secteur PERIGUEUX - aNTONNE-ET-TRIGONNANT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La valeur totale maximale du présent lot pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport assis et couché : Secteur MONTPON - sAINT-ASTIER
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur MONTPON - sAINT-ASTIER et sites de transfert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport assis et couché : Secteur riberac dronne double
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur riberac dronne double et sites de transfert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport assis et couché : Secteur EXCIDEUIL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur EXCIDEUIL et sites de transfert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport assis et couché : Secteur NONTRON
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur NONTRON et sites de transfert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport assis et couché : Secteur SARLAT - dOMME - bELVES
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur SARLAT - dOMME - bELVES et site de transfert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport assis et couché : Secteur BERGERAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur BERGERAC et sites de transfert
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La valeur totale maximale du présent lot pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport assis: Accueil de Jour Thérapeutique Itinérant (Ajti) pour le CHICRDD
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Voir...”
Liste et brève description des règles et critères
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Voir informations et documents requis dans le règlement de consultation
capacité économique et financière : Voir informations et documents requis dans le règlement de consultation
capacité technique et professionnelle : Voir informations et documents requis dans le règlement de consultation
l'arrêté de l'ars portant agrément de l'entreprise au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires
taxis : Les licences de stationnement taxi délivrées par la commune, l'attestation de remise de macaron " taxis conventionnés " remise par l'assurance Maladie, la carte professionnelle de conducteur de Taxi en cours de validité délivrée par le préfet
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“voir toutes les dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables énoncés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prix unitaires. Les prix suivent les évolutions tarifaires réglementaires. Les taux de remise accordés sont fermes et définitifs. Une avance de 5% sera...”
Conditions d'exécution du contrat
prix unitaires. Les prix suivent les évolutions tarifaires réglementaires. Les taux de remise accordés sont fermes et définitifs. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Financement sur les fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et pondérations énoncés uniquement dans les documents du marché” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de...”
la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivant : Etablissements parties du GHT de Dordogne. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..) :1 exemplaire sous version Excel, word (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
A l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. L'Acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville- b.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2024/S 001-000518 (2023-12-28)