PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE
Mairie de Pamiers
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs
Date limiteDeadline 2026-11-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport par navette urbaine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1, place du Mercadal
Code postal: 09101
Ville: Pamiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 09/2029
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pamiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-10 14:00:00 📅
Lieu: Pamiers
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pamiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, place du Mercadal
Code postal: 09101
Commune postale: Pamiers
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SANNAC Jean-Philippe
Courrier électronique: commande.publique@ccpap.fr 📧
Téléphone: 0561609500 📞
URL: https://ville-pamiers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42519 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42519 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-686156 (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport par navette urbaine
Numéro de référence:
2026022
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-42519
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1, place du Mercadal
Code postal: 09101
Ville: Pamiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 09/2029
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pamiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-10 14:00:00 📅
Lieu: Pamiers
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pamiers
Numéro d'enregistrement national:
4358
Adresse postale: 1, place du Mercadal
Code postal: 09101
Commune postale: Pamiers
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SANNAC Jean-Philippe
Courrier électronique: commande.publique@ccpap.fr 📧
Téléphone: 0561609500 📞
URL: https://ville-pamiers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42519 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42519 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
75906698-AC44-7304-422B54D6AF3CB844
Adresse postale: Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
7590668A-E393-3318-25E9561120963F1D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-686156 (2026-10-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (12 nouveaux marchés)