Prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours de familles et personnes âgées

Ville de Grenoble

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de relancer un marché de transport de personnes et de familles pour des sorties et séjours organisés par les Maisons des habitants (MDH) et les Pôles d'animation Gérontologique et intergénérationnel (PAGI) de la ville de Grenoble pour une durée de 4 ans. Ce marché sera relancé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents composé de deux lots : - un lot 1 dédié aux transports pour les sorties des familles à la journée organisées par les MDH et les sorties organisées par les PAGI ; - un lot 2 dédié aux transports pour les séjours à Massacan. Il est prévu que pour chaque lot, un marché subséquent soit lancé chaque année pour couvrir les prestations de transport de juin à juin. Ainsi, les premiers marchés subséquents couvriront la période de juin 2027 à juin 2028

Date limite

Deadline 2026-12-16

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours de familles et personnes âgées
Numéro de référence: 2026_SCP_0280
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée de familles et personnes âgées
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée de familles et personnes âgées<br/>

Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1 - Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 2 - Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 3 - Organisation et sécurisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport de personnes en autocars pour les séjours à Massacan
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Transport de personnes en autocars pour les séjours à Massacan<br/>
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 -Valeur technique - Sous-critère 1 - Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché
Critère 2 -Valeur technique - Sous-critère 2 - Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché
Critère 2 -Valeur technique - Sous-critère 3 - Organisation et sécurisation des prestations
Critère32 - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la fiche contactinscription au registre électronique national des entreprises de transport public routier de personnes

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, ou, à défaut, de la notification du contrat, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Les prix des marchés subséquents sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance uniquement pour le lot 1, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476763636 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901501 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901501 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note à la valeur technique supérieure à 7/10 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commandes, passés sans montant minimum et avec des montants maximum par lots et par années, définis de manière suivante : - Lot 1 : 50 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur 4 ans. - Lot 2 : 25 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Les marchés subséquents conclus dans le cadre de cet accord-cadre auront une durée initiale de 1 an à compter du 09/06/2027 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure). Soit un montant maximum total de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans. La date de notification du marché n'engage pas la ville de Grenoble

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune.
Pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note à la valeur technique supérieure à 7/10 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commandes, passés sans montant minimum et avec des montants maximum par lots et par années, définis de manière suivante :
- Lot 1 : 50 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur 4 ans.
- Lot 2 : 25 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur 4 ans.
Les marchés subséquents conclus dans le cadre de cet accord-cadre auront une durée initiale de 1 an à compter du 09/06/2027 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure).
Soit un montant maximum total de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans.
La date de notification du marché n'engage pas la ville de Grenoble

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B15CF838-FC5F-B049-25CBB164818A77E3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contactez le TA de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-785733 (2026-11-10)

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