prestations de transport de déchets pour les besoins de Savoie Déchets

Savoie déchets

accords-Cadres à bons de commandes sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un accord-cadre alloti (2 lots).- pour le lot 1, accord-cadre attribué à un seul opérateur économique- pour le lot 2, accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 3). Les modalités d'attribution des bons de commandes concernant le lot 2 (accord-cadre multi-attributaire) sont décrites au Ccap. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-F04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357248
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

les matières à transporter pour le Lot 01 sont les ordures ménagères résiduelles. Les sites de chargement et de déchargement ainsi que les modalités d'exécution des prestations sont décrits dans le Cctp

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transport d'ordures ménagères de l'uvetd de Chambéry vers la Suisse
Numéro du lot: 01
Brève description: transport d'ordures ménagères de l'uvetd de Chambéry vers la Suisse
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale du contrat est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit pour 2 périodes de 1 an chacune dans les conditions du Ccap

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transport pour sécurisation des ordures ménagères et de collectes sélectives vers différents sites de traitement
Numéro du lot: 02
Brève description:

transport pour sécurisation des ordures ménagères et de collectes sélectives vers différents sites de traitement

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les matières à transporter pour le Lot 02 sont : Les ordures ménagères résiduelles, Le " multi-matériaux ", Les cartons ondulés collectés (1.05), Des balles de collectes sélectives ou de matières triées. Les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans le Cctp

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: suisse et France métropolitaine 73000 - chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume). Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratrécépissé de l'autorisation de l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (articles R.541-50 et suivants du code de l'environnement)pour le lot 1: récépissé d'autorisation de l'exercice de l'activité de transport par route de déchets en Suisse et toutes les autorisations nécessaires pour le transport en Suisse

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ouverture dans les locaux de la personne publique non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info . Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La valeur estimée indiquée au présent avis s'entend comme le montant maximum pour les 2 lots confondus et sur la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises. Pour le lot 1, le montant maximum est de 300 000 euros ht et pour le lot 2, le montant maximum est de 9 000 000 euros ht sur 3 ans (durée totale du contrat). Pour le lot 1 : l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 2 : l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres conformes). Le recours à la multi attribution du lot 2 est justifié pour : répondre aux besoins éventuellement simultanés de transport; sécuriser au maximum l'évacuation de la quantité maximale annuelle de déchets

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 115-357248 (2023-06-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714084
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-357248
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: suisse et France métropolitaine 73000 Chambery

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: satm
Adresse postale: 1327 Av De La Houille Blanche
Commune postale: Chambery
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: financiere Mauffrey
Adresse postale: rte De La Plaine D''Eloyes
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Nom: nantet Locabennes
Adresse postale: petit Coeur
Commune postale: La Lechere
Code postal: 73260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme dates de notification des accords-cadres. Pour le lot 2, accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (attribué à 3 titulaires) avec attribution des bons de commande selon la méthode dite en cascade. Les montants des accords-cadres indiqués au présent avis sont des montants maximum par lot. La mention de la valeur totale du marché correspond au montant maximum des 2 lots confondus. Les accords-cadres et les documents communicables sont occultés des mentions protégées par le secret des affaires et sont consultables sur rendez-vous à l'adresse : marches.publics@savoie-dechets.fr

Source: OJS 2023/S 227-714084 (2023-11-20)

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