accords-Cadres à bons de commandes sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un accord-cadre alloti (2 lots).- pour le lot 1, accord-cadre attribué à un seul opérateur économique- pour le lot 2, accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 3). Les modalités d'attribution des bons de commandes concernant le lot 2 (accord-cadre multi-attributaire) sont décrites au Ccap. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport de déchets pour les besoins de Savoie Déchets
2023-F04
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commandes sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un accord-cadre alloti (2 lots).- pour le lot 1, accord-cadre attribué à un...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commandes sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un accord-cadre alloti (2 lots).- pour le lot 1, accord-cadre attribué à un seul opérateur économique- pour le lot 2, accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 3). Les modalités d'attribution des bons de commandes concernant le lot 2 (accord-cadre multi-attributaire) sont décrites au Ccap. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d'ordures ménagères de l'uvetd de Chambéry vers la Suisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: suisse et France métropolitaine 73000 - chambery
Description du marché: transport d'ordures ménagères de l'uvetd de Chambéry vers la Suisse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du contrat est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit pour 2 périodes de 1 an chacune dans les...”
Description des renouvellements
la durée initiale du contrat est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit pour 2 périodes de 1 an chacune dans les conditions du Ccap
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Informations complémentaires:
“les matières à transporter pour le Lot 01 sont les ordures ménagères résiduelles. Les sites de chargement et de déchargement ainsi que les modalités...”
Informations complémentaires
les matières à transporter pour le Lot 01 sont les ordures ménagères résiduelles. Les sites de chargement et de déchargement ainsi que les modalités d'exécution des prestations sont décrits dans le Cctp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport pour sécurisation des ordures ménagères et de collectes sélectives vers différents sites de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“transport pour sécurisation des ordures ménagères et de collectes sélectives vers différents sites de traitement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les matières à transporter pour le Lot 02 sont : Les ordures ménagères résiduelles, Le " multi-matériaux ", Les cartons ondulés collectés (1.05), Des balles...”
Informations complémentaires
les matières à transporter pour le Lot 02 sont : Les ordures ménagères résiduelles, Le " multi-matériaux ", Les cartons ondulés collectés (1.05), Des balles de collectes sélectives ou de matières triées. Les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans le Cctp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume). Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratrécépissé de l'autorisation de l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (articles R.541-50 et suivants du code de l'environnement)pour le lot 1: récépissé d'autorisation de l'exercice de l'activité de transport par route de déchets en Suisse et toutes les autorisations nécessaires pour le transport en Suisse
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ouverture dans les locaux de la personne publique non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info . Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La valeur estimée indiquée au présent avis s'entend comme le montant maximum pour les 2 lots confondus et sur la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises. Pour le lot 1, le montant maximum est de 300 000 euros ht et pour le lot 2, le montant maximum est de 9 000 000 euros ht sur 3 ans (durée totale du contrat). Pour le lot 1 : l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 2 : l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres conformes). Le recours à la multi attribution du lot 2 est justifié pour : répondre aux besoins éventuellement simultanés de transport; sécuriser au maximum l'évacuation de la quantité maximale annuelle de déchets
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 115-357248 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: suisse et France métropolitaine 73000 Chambery
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-357248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023f23041
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: transport d'ordures ménagères de l'uvetd de Chambéry vers la Suisse
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: satm
Adresse postale: 1327 Av De La Houille Blanche
Commune postale: Chambery
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023f23042
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“transport pour sécurisation des ordures ménagères et de collectes sélectives vers différents sites de traitement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: financiere Mauffrey
Adresse postale: rte De La Plaine D''Eloyes
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: nantet Locabennes
Adresse postale: petit Coeur
Commune postale: La Lechere
Code postal: 73260
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 900 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“mise à disposition de bennes à fond mouvant alternatif et transport de déchets en semi-remorques à fond mouvant”
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
“les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme dates de notification des accords-cadres. Pour le lot 2, accord-cadre à bons de commande...”
les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme dates de notification des accords-cadres. Pour le lot 2, accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (attribué à 3 titulaires) avec attribution des bons de commande selon la méthode dite en cascade. Les montants des accords-cadres indiqués au présent avis sont des montants maximum par lot. La mention de la valeur totale du marché correspond au montant maximum des 2 lots confondus. Les accords-cadres et les documents communicables sont occultés des mentions protégées par le secret des affaires et sont consultables sur rendez-vous à l'adresse : marches.publics@savoie-dechets.fr
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Source: OJS 2023/S 227-714084 (2023-11-20)