il s'agit de prestations de transport collectif privé assurées à la demande, destinées à répondre aux besoins de fonctionnement des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transport collectif public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport collectif des personnes
2023-006
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“il s'agit de prestations de transport collectif privé assurées à la demande, destinées à répondre aux besoins de fonctionnement des services communaux à...”
Brève description
il s'agit de prestations de transport collectif privé assurées à la demande, destinées à répondre aux besoins de fonctionnement des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transport collectif public
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1: transport de personnes avec chauffeur(s), trajets locaux et vers la province au départ de la ville de Chilly-Mazarin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le présent marché concernent les prestations de transport des personnes sur le territoire et en province au départ de la commune” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2: transport de personnes avec chauffeur(s), trajets autour du Centre de vacances communal situé en Savoie (73100) le Montcel lors des séjours” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce présent marché concerne les prestations de transport des personnes autour du Centre de vacances communal situé en Savoie (73100) le Montcel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chilly-Mazarin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: préfecture de Région Ile-De-France 5 rue LEBLANC
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 129-407765 (2023-07-04)