Prestations de traiteurs

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la fourniture, livraison et service de cocktails et buffets Ce contrat correspond à la relance du lot n°2 de la consultation initiale scindée en 3 lots ayant pour objet des prestations de traiteurs. Cette relance fait suite à la liquidation judiciaire du titulaire. Le contrat est passé selon une procédure adaptée aux services sociaux et spécifiques et le montant estimatif global de l'ensemble de la procédure (procédure initiale, tous lots confondus) est supérieur à 750 000€ HT.

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs
Numéro de référence: 26087_TRAITEURS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26087_TRAITEURS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat a pour objet la fourniture, livraison et service de cocktails et buffets. Ce contrat correspond à la relance du lot n°2 de la consultation initiale scindée en 3 lots ayant pour objet des prestations de traiteurs. Cette relance fait suite à la liquidation judiciaire du titulaire. C'est un contrat passé suivant une procédure adaptée aux services sociaux et spécifiques dont le montant estimatif total pour la procédure globale (procédure initiale, tous lots confondus) est supérieure à 750 000 € HT.

Informations complémentaires:

L’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés ci-dessous : Méthode d’utilisation des critères : Une première analyse sera effectué par l’acheteur avant les dégustations, excluant donc le sous-critère permettant l’évaluation de la qualité gustative et visuelle des mets présentés ainsi que de leur fraîcheur et leur quantité (sous-critère n°1.1). Ainsi, lors de la première phase d’analyse , les critères et sous-critères ainsi que leur pondérations seront les suivants : - Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base du CRT o Sous-critère n°1.2 : Qualité variété des mets proposés (40%) o Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels souplesse et réactivité (10%), - Critère 2 : Valeur financière : 45% évaluée sur la base d’une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée - Critère 3 : Développement durable : 5% évalué sur la base du CRT. Après la première phase d’analyse et sélection des soumissionnaires les mieux classés à l’issue de cette première phase (sous réserve d’un nombre suffisant de soumissionnaires)conformément aux modalités détaillés dans l'article 9, ceux-ci seront admis à proposer une dégustation des plats/formules proposés. Les soumissionnaires les mieux classés sont ceux qui remplissent les conditions détaillées à l’article 9 du RC et sont de ce fait automatiquement admis à la négociation le cas échéant. NB: les notes obtenues pour le sous-critère 1.2 : Qualité et variété des mets et des menus proposés seront identiques lors de la deuxième phase d’analyse. Seule la pondération appliquée à la note de ce critère changera. Les notes obtenues pour le critère 2 (Valeur financière) et le critère 3 (Développement durable) seront identiques lors de la deuxième phase d’analyse. Un deuxième phase d’analyse sera donc effectuée (uniquement pour les soumissionnaires les mieux classés et admis à la dégustation), sur la base de l'ensemble des critères et sous‑critères énoncés ci-dessus à savoir: - Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base de la dégustation et du CRT o Sous-critère n°1.1 : Qualité gustative fraîcheur quantité et présentation des produits (30%) o Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (10%) o Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%), - Critère 2 : Valeur financière : 45% évaluée sur la base d’une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée - Critère 3 : Développement durable : 5% évalué sur la base du CRT. L'attributaire du contrat sera le soumissionnaire ayant reçu le maximum de points à l'issue de l'analyse finale (après négociations, le cas échéant). NB: Après négociations, le cas échéant, les notes des critères sont susceptibles de varier. Les pondérations seront identiques à la deuxième phase d’analyse.

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Code postal: 92501
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère 1 : Valeur technique évaluée sur la base du CRT et des sous-critères suivants: - Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (40%) - Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable évalué sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an reconductible 2 fois pour la même durée dans la limite totale de 3 ans. Le contrat s’exécute suivant les 3 périodes suivantes : - La première période d’un (1) an qui court du 18/11/2026 au 18/11/2027 ; - La deuxième période d’un (1) an qui court du 19/11/2027 au 18/11/2028 ; - La troisième période d’un (1) an qui court du 19/11/2028 au 18/11/2029. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire ainsi que son annexe : -le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif annuel (BPU /DQE), à remplir par le soumissionnaire, ATTENTION : ce document contient des formules de calculs. Nota : le BPU et le DQE sont regroupés dans un même fichier Excel, qui contient plusieurs onglets, 8 pour le BPU et 1 pour le DQE. Les soumissionnaires doivent impérativement veiller à ce que les prix indiqués et que les formules de calcul dans ces documents, soient justes et adaptés. - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 03 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 30 juin 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT: Cf. art 3.1 du RC AVANCE: Cf. art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: Cf. art 5.2 du RC REMISE DES PLIS: Cf. art 6 du RC DÉGUSTATIONS: Cf. art 8 du RC NÉGOCIATION: Cf. art 9 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf. art 10 du RC

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille EFFI, Juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
URL: https://www.villederueil.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939956?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939956?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-387173 (2026-06-03)

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