cette consultation est divisée en sept lots constituant chacun un marché public distinct. Les marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimaux de commande et avec des montants maximaux de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour des reunions et evenements organises par la ville de corbeil-essonnes
TRAITEURS”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“cette consultation est divisée en sept lots constituant chacun un marché public distinct. Les marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande...”
Brève description
cette consultation est divisée en sept lots constituant chacun un marché public distinct. Les marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimaux de commande et avec des montants maximaux de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - prestations de traiteurs pour des cocktails
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Description du marché: prestations de cocktails pour réunions et évènements organisés par la ville
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour...”
Description des renouvellements
le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. La date anniversaire du marché est entendue comme étant la veille de la date de notification du présent marché public
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux articles L.2120-1 1° et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des...”
Description des options
conformément aux articles L.2120-1 1° et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - prestations de traiteurs pour des buffets et plateaux-repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Bancs📦
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour des buffets et plateaux-repas pour réunions et évènements organisés par la ville” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs pour le banquet des seniors
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Site principal ou lieu d'exécution: palais ds Sports - corbeil-Essonnes
Description du marché: prestations de traiteurs pour le banquet des seniors de la ville de
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Description des options:
“recours au marché similaire : Conformément aux articles L.2120-1 1° et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
recours au marché similaire : Conformément aux articles L.2120-1 1° et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs pour les guinguettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: corbeil-Essonnes
Description du marché: prestations de traiteurs pour les guinguettes - 1 journée au mois de juin 2024
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nca- corbeil-essonnes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les lots 3 à 5 sont passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-8 du code de la commande publique.lot 6 VISITE...”
les lots 3 à 5 sont passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-8 du code de la commande publique.lot 6 VISITE ObligatoireLa visite du Palais des Sports est obligatoire, elle aura lieu le Jeudi 29 décembre à 10h00 Les soumissionnaires devront prendre contact auprès de : Mme KIBA DiraPôle seniorstéléphone : 01.60.89.75.77/ 07.77.93.04.88adresses internet : bienvenue.kiba@mairie-corbeil-essonnes.fr REMISE D'Échantillons LOT 1 ET 2les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse suivante :Mairie de Corbeil-EssonnesDirection de la CommunicationA l'attention de Mme Fabienne RuasHôtel de Ville2, place Galignani91100 Corbeil-EssonnesLes colis types devront porter uniquement l'indication : " ne pas ouvrir - echantillons prestations de traiteurs pour des reunions et evenements organises par la ville de corbeil-essonnes - lOT no...."Les produits demandés étant périssables, il est conseillé aux soumissionnaires de remettre les échantillons le jour de la date limite de remise des offres au vu du délai de conservation des produits, impérativement le 5 janvier avant 11 heures.par ailleurs, pour cette même raison, le contenu des colis d'échantillons ne pourra être rendu aux soumissionnaires. A l'intérieur du/des colis le nom et toutes les coordonnées du soumissionnaire devront être indiqués et les produits référencés.ces échantillons sont gratuits, chaque échantillon sera référencé. Une offre sera jugée irrégulière et rejetée si le soumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de versailles : Une application informatique "Télérecours citoyens" est accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Adresse postale: 56, avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
URL: https://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 245-771317 (2023-12-15)
Informations complémentaires (2023-12-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 245-771317
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les lots 3 à 5 sont passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-8 du code dela commande publique.Lot 6 VISITE...”
Texte
les lots 3 à 5 sont passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-8 du code dela commande publique.Lot 6 VISITE ObligatoireLa visite du Palais des Sports est obligatoire, elle aura lieu le Jeudi 29 décembre à 10h00les soumissionnaires devront prendre contact auprès de :Mme KIBA DiraPôle seniorstéléphone : 01.60.89.75.77/ 07.77.93.04.88adresses internet : bienvenue.kiba@mairie-corbeil-essonnes.frremise D'Échantillons LOT 1 ET 2les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites deremise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier àl'adresse suivante :Mairie de Corbeil-EssonnesDirection de la CommunicationA l'attention de Mme Fabienne RuasHôtel de Ville2, place Galignani91100 Corbeil-EssonnesLes colis types devront porter uniquement l'indication :" ne pas ouvrir - echantillonsprestations de traiteurs pour des reunions et evenements organises par la ville decorbeil-essonnes - lOT no...."Les produits demandés étant périssables, il est conseillé aux soumissionnaires de remettre les échantillons lejour de la date limite de remise des offres au vu du délai de conservation des produits, impérativement le 5janvier avant 11 heures.Par ailleurs, pour cette même raison, le contenu des colis d'échantillons ne pourra être rendu auxsoumissionnaires.A l'intérieur du/des colis le nom et toutes les coordonnées du soumissionnaire devront être indiqués et lesproduits référencés.Ces échantillons sont gratuits, chaque échantillon sera référencé. Une offre sera jugée irrégulière et rejetée si lesoumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remisedes offres
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Texte:
“les lots 3 à 5 sont passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-8 du code dela commande publique.Lot 6 VISITE...”
Texte
les lots 3 à 5 sont passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-8 du code dela commande publique.Lot 6 VISITE ObligatoireLa visite du Palais des Sports est obligatoire, elle aura lieu le Jeudi 28 décembre 2023 de 10h00 à 12h00.Les soumissionnaires devront prendre contact auprès de :Mme KIBA DiraPôle seniorstéléphone : 01.60.89.75.77/ 07.77.93.04.88adresses internet : bienvenue.kiba@mairie-corbeil-essonnes.frremise D'Échantillons LOT 1 ET 2les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites deremise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier àl'adresse suivante :Mairie de Corbeil-EssonnesDirection de la CommunicationA l'attention de Mme Fabienne RuasHôtel de Ville2, place Galignani91100 Corbeil-EssonnesLes colis types devront porter uniquement l'indication :" ne pas ouvrir - echantillonsprestations de traiteurs pour des reunions et evenements organises par la ville decorbeil-essonnes - lOT no...."Les produits demandés étant périssables, il est conseillé aux soumissionnaires de remettre les échantillons lejour de la date limite de remise des offres au vu du délai de conservation des produits, impérativement le 5janvier avant 11 heures.Par ailleurs, pour cette même raison, le contenu des colis d'échantillons ne pourra être rendu auxsoumissionnaires.A l'intérieur du/des colis le nom et toutes les coordonnées du soumissionnaire devront être indiqués et lesproduits référencés.Ces échantillons sont gratuits, chaque échantillon sera référencé. Une offre sera jugée irrégulière et rejetée si lesoumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remisedes offres
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Source: OJS 2023/S 251-794287 (2023-12-26)