1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteur et de catering pour la ville de pantin
2023197
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description: prestations de traiteur et de catering pour la ville de pantin
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: buffets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: buffets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 30 janvier 2025.Il est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 30 janvier 2025.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plateaux repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: plateaux repas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 30 janvier 2025.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Informations complémentaires
'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 30 janvier 2025.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repas a L'Assiette
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: repas a L'Assiette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de catering
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations catering
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les règles de participation à la consultation sont indiquées dans les pièces du marché. Les critères de jugement des offres sont fixés comme suit : Pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les règles de participation à la consultation sont indiquées dans les pièces du marché. Les critères de jugement des offres sont fixés comme suit : Pour tous les lots 1, 2 et 3 1-qualité des produits (jugée au regard des repas test), 40.0 % 2-prix des prestations selon des devis cachés, 35.0 % 3- démarche éco responsable au regard de l'annexe 1 au règlement de la consultation et des modes de preuve fournis, 25.0 % Pour le lot 4 : 1-qualité des prestations, 70.0 % 1.1- moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (service et accueil), 30.0 % 1.2 - qualité des produits au regard des repas test, 20.0 % 1.3 - démarche éco-responsable au regard de l'annexe 1 au règlement de la consultation et des modes de preuve fourni, 20.0 % 2-prix des prestations selon devis caché, 30.0 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1, 2 et 3, et de 2 opérateurs économiques pour le lot 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).afin d'optimiser l'analyse des offres, des séances de dégustation seront organisées sous la forme de repas test. Le détail est fourni dans le règlement de la consultation.la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig,
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig,
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 240-753935 (2023-12-08)