prestations de traiteur

Ministère de l'éducation nationale

prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions organisées par les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Lot no 1 : Prestations de traiteur haut de gamme; Lot no 2 : Prestations de traiteur de gamme intermédiaire, collations et plateaux repas;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-23035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552309 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309831&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325953
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 24 mois. Une séance de dégustation est prévue dans les locaux du ministère pour les candidats et les offres retenus. Le lieu, la date et l'heure seront précisés ultérieurement.Une clause de réexamen du montant maximum du marché est prévue à l'article 11 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de traiteur haut de gamme
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire réalise les prestations de traiteur haut de gamme suivantes : o Apéritifs, cocktails ;o Buffets déjeunatoires ou dinatoires ;o Déjeuners et dîners de réception ;o Fournitures de boissons.Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes : o Prestations complémentaires (petits déjeuners, compléments de pièces...) ;o Fourniture de matériel ;o Livraison ;o Mise à disposition de personnel.l'ensemble des prestations est listé au bordereau de prix

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de traiteur de gamme intermédiaire, collations et plateaux repas
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire réalise les prestations de traiteur de gamme intermédiaire suivantes : o Apéritifs et cocktails ;o Buffets déjeunatoires ou dinatoire froid ou chaud, campagnard et " ados " ;o Petits déjeuners ;o Fournitures de boissons.Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes : o Prestations complémentaires ;o Fourniture de matériel ;o Livraison ;o Personnel.Le titulaire réalise des prestations relatives à la fourniture de :o Plateaux repas ;o Panier repas ;o Collations ;o Fournitures de boissons.Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes : o Prestations complémentaires ;o Fourniture de matériel ;o Livraison ;o Personnel.L'Ensemble des prestations est listé au bordereau de prix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique via le formulaire Dc1

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché contient une clause environnementale comme conditions d'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 8.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans seuil minimum et avec un maximum de Lot 1: 2 000 000 euro(s) HT, Lot 2: 2 000 000 euro(s) HtB/Marché est passé en procédure adaptée (articles L2123-1 2° et R2123-1 3°). C/Le marché est financé sur le budget de l'état notamment les programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ", 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires " et 219 " Sports ". D/Les prix sont unitaires et révisables à la date anniversaire du marché. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire. Paiement par virement administratif à 30 jours. E/Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. F/ Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-325953 (2023-05-26)

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