prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions organisées par les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Lot no 1 : Prestations de traiteur haut de gamme; Lot no 2 : Prestations de traiteur de gamme intermédiaire, collations et plateaux repas;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Avis de marché (2023-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteur
MEN-SG-MPA-23035
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions organisées par les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de...”
Brève description
prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions organisées par les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Lot no 1 : Prestations de traiteur haut de gamme; Lot no 2 : Prestations de traiteur de gamme intermédiaire, collations et plateaux repas;
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteur haut de gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le titulaire réalise les prestations de traiteur haut de gamme suivantes : o Apéritifs, cocktails ;o Buffets déjeunatoires ou dinatoires ;o Déjeuners et...”
Description du marché
le titulaire réalise les prestations de traiteur haut de gamme suivantes : o Apéritifs, cocktails ;o Buffets déjeunatoires ou dinatoires ;o Déjeuners et dîners de réception ;o Fournitures de boissons.Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes : o Prestations complémentaires (petits déjeuners, compléments de pièces...) ;o Fourniture de matériel ;o Livraison ;o Mise à disposition de personnel.l'ensemble des prestations est listé au bordereau de prix
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 24 mois. Une séance de dégustation est prévue dans les locaux du ministère...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 24 mois. Une séance de dégustation est prévue dans les locaux du ministère pour les candidats et les offres retenus. Le lieu, la date et l'heure seront précisés ultérieurement.Une clause de réexamen du montant maximum du marché est prévue à l'article 11 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteur de gamme intermédiaire, collations et plateaux repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire réalise les prestations de traiteur de gamme intermédiaire suivantes : o Apéritifs et cocktails ;o Buffets déjeunatoires ou dinatoire froid ou...”
Description du marché
le titulaire réalise les prestations de traiteur de gamme intermédiaire suivantes : o Apéritifs et cocktails ;o Buffets déjeunatoires ou dinatoire froid ou chaud, campagnard et " ados " ;o Petits déjeuners ;o Fournitures de boissons.Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes : o Prestations complémentaires ;o Fourniture de matériel ;o Livraison ;o Personnel.Le titulaire réalise des prestations relatives à la fourniture de :o Plateaux repas ;o Panier repas ;o Collations ;o Fournitures de boissons.Le titulaire s'engage également à réaliser les prestations associées suivantes : o Prestations complémentaires ;o Fourniture de matériel ;o Livraison ;o Personnel.L'Ensemble des prestations est listé au bordereau de prix
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des règles et critères
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique via le formulaire Dc1
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché contient une clause environnementale comme conditions d'exécution des prestations”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 8.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans seuil minimum et avec un maximum de Lot 1: 2 000 000 euro(s) HT, Lot...”
a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans seuil minimum et avec un maximum de Lot 1: 2 000 000 euro(s) HT, Lot 2: 2 000 000 euro(s) HtB/Marché est passé en procédure adaptée (articles L2123-1 2° et R2123-1 3°). C/Le marché est financé sur le budget de l'état notamment les programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ", 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires " et 219 " Sports ". D/Les prix sont unitaires et révisables à la date anniversaire du marché. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire. Paiement par virement administratif à 30 jours. E/Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. F/ Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 103-325953 (2023-05-26)