réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la...”
Personne de contact
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes
MEN-SG-AOO-23012”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la...”
Brève description
réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations sont les suivantes : Mission 1 "Initialisation du marché" et Mission 2 "Prise en charge des documents d'une enquête" dont :- prestation 1 :...”
Description du marché
les prestations sont les suivantes : Mission 1 "Initialisation du marché" et Mission 2 "Prise en charge des documents d'une enquête" dont :- prestation 1 : Réunion de lancement des prestations de traitement d'une ou plusieurs enquêtes- prestation 2 : Etude et validation de documents- prestation 3 : Réception des colis- prestation 4 : Réalisation de tests- prestation 5 : Traitement des documents (Prestation 5.1 : Numérisation des documents, extraction et transfert des images des documents & Prestation 5.2 : Saisie et/ou correction experte de réponses)- prestation 6 : Restitution ou destruction des documents de l'enquête
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 1 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Le titulaire et son personnel sont tenus au secret statistique pour tout ce qui a trait aux renseignements et documents traités dans le cadre des...”
Conditions d'exécution du contrat
- Le titulaire et son personnel sont tenus au secret statistique pour tout ce qui a trait aux renseignements et documents traités dans le cadre des prestations du marché. - En application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans...”
a/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue.Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dansles conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23012.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureh/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 071-217033 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 626083.38 💰
Description
Description du marché:
“les prestations sont les suivantes : Mission 1 "Initialisation du marché" etmission 2 "Prise en charge des documents d'une enquête" dont :- prestation 1 :...”
Description du marché
les prestations sont les suivantes : Mission 1 "Initialisation du marché" etmission 2 "Prise en charge des documents d'une enquête" dont :- prestation 1 : Réunion de lancement des prestations de traitement d'une ou plusieurs enquêtes- prestation 2 : Etude et validation de documents- prestation 3 : Réception des colis- prestation 4 : Réalisation de tests- prestation 5 : Traitement des documents (Prestation 5.1 : Numérisation des documents, extraction et transfertdes images des documents & Prestation 5.2 : Saisie et/ou correction experte de réponses)- prestation 6 : Restitution ou destruction des documents de l'enquête
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au V.2.4) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7)...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au V.2.4) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant de l'offre (scénario de commande) du titulaire sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 1 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000029121
Titre:
“prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cortex
Adresse postale: zi des Chanoux - 75/77 rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.cortex-sa.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 626083.38 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité ducontrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 175-549347 (2023-09-07)