la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de tierce recette applicative relative aux systèmes d'informations (Si) de l'agence Nationale des Titres Sécurisés (Ants)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de tierce recette applicative
2023-0305
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de tierce recette applicative relative...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de tierce recette applicative relative aux systèmes d'informations (Si) de l'agence Nationale des Titres Sécurisés (Ants)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: le périmètre des prestations et des SI est précisé dans le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre,permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de validité de l'accord-cadre, soit quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion (motifs d'exclusion)...”
Liste et brève description des conditions
la description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion (motifs d'exclusion) sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et publié en langue française.La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles...”
l'Avis est rédigé et publié en langue française.La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion (motifs d'exclusion) sont définis dans le règlement de la consultation