prestations de tierce maintenance applicative sur deux applications (outils de relations avec les bénéficiaires) de l'anr

Agence nationale de la recherche

le présent accord-cadre (Ac) a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative sur 2 applications de l'anr qui s'adossent à une solution portée par les licences Cohéris (portail bénéficiaire et Crm). Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'Ac est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 1 276 800 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions éventuelles comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coheris

Qui ?

• Agence nationale de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché
2024-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: AC2306SI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale de la Recherche
Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: +33 173548138 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Jg7CKTEijV&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Jg7CKTEijV&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313992
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'anr "Achatpublic.Com", à la rubrique dédiée.Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 276 800 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 276 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction

Description des options:

conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: anr - 86, rue Regnault 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (imprimé Dc1) OU une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête.- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. En cas de candidatures groupées, une déclaration (Dc2+Annexes) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants). Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. En annexe au Dc2, le candidat produira les éléments demandés au RC (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).- En cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant, une déclaration (Dc4)

Situation économique et financière:

-une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises

Capacité technique et professionnelle:

-Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les trois derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature-une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations ; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités techniques requises

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: anr - 86, rue Regnault 75013 Paris
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000250400038
Contact
Point de contact: M. Eric Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Jg7CKTEijV&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Jg7CKTEijV&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'anr par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-313992 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative sur deux applications (outils de relations avec les bénéficiaires) de l'ANR.
Numéro de référence: AC2306SI
Brève description:

Le présent accord-cadre (AC) a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative sur 2 applications de l'ANR qui s'adossent à une solution portée par les licences Cohéris (portail bénéficiaire et CRM). Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 1 276 800 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions éventuelles comprises).

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 276 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC2306SI
Informations complémentaires:

Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr.

Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM) 📦
Adresse postale: 6, rue Regnault
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Où il a été tenu compte de : SC1 - Qualité de l'équipe en charge de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre : 25% Où il a été tenu compte de : - La composition de l'équipe, son organisation et sa disponibilité : 20% - La pertinence et de la spécificité de toutes les équipes en charge des différentes unités d'?uvre : ingénieurs projet, expert sécurité, ingénieurs réseaux,? : 20% - Le niveau de qualification des membres de l'équipe et de leur expérience dans le champ de l'objet du présent accord-cadre, au regard des CV ou profils : 60% SC2 - Prestation d'initialisation (yc le plan du PAQ et du PAS) : 20% Où il a été tenu compte de la qualité de la prestation d'initialisation au regard de l'attendu SC3 - autres prestations (NB : chaque prestation est iso-pondérée) : 55% Où il a été tenu compte de la qualité des prestations suivantes au regard de l'attendu : - Prestation d'étude et d'expertise - Prestation de réalisation d'une évolution - Prestation de maintenance adaptative et corrective - Prestation d'appui à l'installation de la solution - réversibilité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr

Adresse postale: 86, rue Regnault

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC2306SI
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative sur deux applications (outils de relations avec les bénéficiaires) de l'ANR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 276 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: COHERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Coheris
Nom et adresse du contractant
Nom: Coheris
Numéro d'enregistrement national: 39946792700162
Adresse postale: 4, rue du Port aux Vins
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@coheris.com 📧
Téléphone: 0157326060 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d'enregistrement national: 13000250400038
Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Eric Macé
Courrier électronique: eric.mace@aqencerecherche.fr 📧
Téléphone: 0173548138 📞
URL: http://www.aqence-nationale-recherche.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Jg7CKTEijV&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 313992-2023
Autres acheteurs:

Agence Nationale de la recherche 86, rue Régnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Monsieur Thierry DAMERVAL - Président Directeur Général - Nommé par décret du 11 septembre 2019 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Régnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.qouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75004
Courrier électronique: qreffe.ta-paris@iuradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-let -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2024/S 072-213360 (2024-04-10)

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