PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES APPLICATIONS SAP DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 26F022

Assemblée nationale

L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP. L’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières. - lot 1 : « Système d’information comptable ». - lot 2 : « Système d’information des ressources humaines ». - lot 3 : « Administration et exploitation des systèmes SAP ». - lot 4 : « Système d’information comptable de la Boutique de l’Assemblée nationale ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de progiciels › Services de programmation de logiciels d'application

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES APPLICATIONS SAP DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 26F022
Numéro de référence: 26F022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 762 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 26F022
Titre: Lot 1 : Système d’information comptable
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels ; à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information ; - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire ; - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données ; - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:

• Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (25%) ; 2. Réponse au(x) cas d’usage annexés au règlement de la consultation, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. ; 3. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique (25%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26F022 - LOT 2
Titre: Lot 2 : Système d’information des ressources humaines
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels, à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information, - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire, - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données, - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution
Critère:

• Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (25%) ; 2. Réponse au(x) cas d’usage annexés au règlement de la consultation, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique; 3. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique (25%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26F022 - LOT 3
Titre: Lot 3 : Administration et exploitation des systèmes SAP
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère:

• Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (25%) ; 2. Réponse au(x) cas d’usage annexés au règlement de la consultation, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun (10%) ; 3. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique (25%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26F022 lot 4
Titre: Lot 4 : Système d’information comptable de la Boutique de l’Assemblée nationale
Valeur estimée hors TVA: 179 166 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère:

•• Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (30%) ; 2. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique (30%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Code postal: 75355
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: Assemblée nationale
Dacp
126 rue de l'université - DACP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dacp
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140634000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe.ta-paris@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-223099 (2026-03-30)

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