PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES APPLICATIONS SAP DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 26F022 | Assemblée nationale

Date	Document
2026-03-30	Avis de marché

Brève description

L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP. L’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières. - lot 1 : « Système d’information comptable ». - lot 2 : « Système d’information des ressources humaines ». - lot 3 : « Administration et exploitation des systèmes SAP ». - lot 4 : « Système d’information comptable de la Boutique de l’Assemblée nationale ».

Description du marché

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels ; à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information ; - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire ; - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données ; - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation.

Critère

• Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (25%) ; 2. Réponse au(x) cas d’usage annexés au règlement de la consultation, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. ; 3. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique (25%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%)

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels, à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information, - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire, - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données, - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation.

Critère

• Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (25%) ; 2. Réponse au(x) cas d’usage annexés au règlement de la consultation, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique; 3. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique (25%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%)

Critère

• Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (25%) ; 2. Réponse au(x) cas d’usage annexés au règlement de la consultation, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun (10%) ; 3. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique (25%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%)

Critère

•• Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (30%) ; 2. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique (30%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%)