Prestations de taille et d'entretien du patrimoine arbore communaux et intercommunaux

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

La consultation est décomposée en 3 lots : - Lot n°1 - Taille d'entretien - montant global minimum 176 000,00 euro(s) HT - montant global maximum 960 000,00 euro(s) HT (CPV 77340000-5 : Élagage des arbres et taille des haies) - Lot n°2 - Cohabitation avec réseaux aériens, riverains et mise au gabarit routier - montant global minimum 24 000,00 euro(s) HT - montant global maximum 225 000,00 euro(s) HT (CPV 77211500-7 : Services d'élagage) - Lot n°3 - Abattage et mise en sécurité - montant global minimum 92 000,00 euro(s) HT - montant global maximum 720 000,00 euro(s) HT (CPV 77211400-6 : Services d'abattage d'arbres)

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de taille et d'entretien du patrimoine arbore communaux et intercommunaux
Numéro de référence: 2026S0018
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 905 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Taille d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Taille d'entretien
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2.5
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Cohabitation avec réseaux aériens, riverains et mise au gabarit routier
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 - Cohabitation avec réseaux aériens, riverains et mise au gabarit routier

Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Abattage et mise en sécurité
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3 - Abattage et mise en sécurité
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 09:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Dc1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publiqueêtre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839603 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839603 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics / Service commande publique - 2ème étage / 1 avenue St Martin / 26200 Montélimar Contact : Montélimar-Agglomération / Téléphone : 04 75 53 10 74 / Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Autres informations : La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar. Montélimar-Agglomération est le coordonnateur du groupement. Le minimum et maximum de chaque lot sont indiqués pour la durée totale du contrat à savoir 4 ans Lieu d'exécution : ville de Montélimar et les communes de Montélimar-Agglomération

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B4A6558F-F12B-2644-02AC1A63B44C41E0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-434331 (2026-06-24)

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