Prestations de surveillance sur le réseau RATP

RATP

Le présent avis vise à mettre en place 3 accords-cadres pour des prestations de surveillance sur le réseau RATP RER, Metro et TRAMWAY en vue des Jeux Olympiques de 2024 et du Grand Paris Express et ce sur une durée de plus de 5 ans. Les prestations de surveillance sont mobiles.
Chaque accord-cadre à commandes est constitué d'un montant minimum (sauf pour le lot 1) et d'un montant maximum. L'allotissement est défini comme suit :
LOT 1 : secteur IDF (Ile-de-France)
Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 251 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
LOT 2 : secteur NORD
Le nombre d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
LOT 3 : secteur SUD
Le nombre d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché
2024-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: DHA_2023DPG19697
Brève description:

Le présent avis vise à mettre en place 3 accords-cadres pour des prestations de surveillance sur le réseau RATP RER, Metro et TRAMWAY en vue des Jeux Olympiques de 2024 et du Grand Paris Express et ce sur une durée de plus de 5 ans. Les prestations de surveillance sont mobiles. Chaque accord-cadre à commandes est constitué d'un montant minimum (sauf pour le lot 1) et d'un montant maximum. L'allotissement est défini comme suit : LOT 1 : secteur IDF (Ile-de-France) Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 251 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP. LOT 2 : secteur NORD Le nombre d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP. LOT 3 : secteur SUD Le nombre d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.grillat@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158767248 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540498
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-394441
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Classification Technique des Achats RATP CTA = A31 Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché pour des motifs d’intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre à commandes est constitué d'un montant minimum (sauf pour le lot 1) et d'un montant maximum. L'allotissement est défini comme suit :

LOT 1 : secteur IDF (Ile-de-France)

Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 251 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

LOT 2 : secteur NORD

Le nombre d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

LOT 3 : secteur SUD

Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations de surveillance - secteur IDF (Ile-de-france)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme de l’accord-cadre, sur la durée de 65 mois, se décline comme suit :

=>Sans montant minimum.

=>Le montant maximum correspond aux prestations de surveillance plus cinquante pourcents (+50%).

Pour le lot 1, la convention collective impose le transfert de personnel.

Durée de l'accord: 65 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Classification Technique des Achats RATP CTA = A31

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché pour des motifs d’intérêt général.

Intitulé du lot: Prestations de surveillance - secteur NORD
Numéro du lot: 2
Brève description:

La forme de l’accord-cadre, sur la durée de 66 mois, se décline comme suit :

=>Le montant minimum correspond aux prestations de surveillance de 4 binômes moins vingt pourcents (-20%).

=>Le montant maximum correspond :

>aux prestations de surveillance du minimum,

>aux prestations de surveillance de 4 binômes supplémentaires à partir du 1er janvier 2025

>plus cinquante pourcents (+50%).

Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

Durée de l'accord: 66 mois
Intitulé du lot: Prestations de surveillance - secteur SUD
Numéro du lot: 3
Brève description: >aux prestations de surveillance du minimum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant maximum annuel du lot considéré par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant maximum annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

4- Un certificat ISO 9001 ou équivalent établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le cas échéant, une attestation de l'organisme certificateur agréé indiquant que l’entreprise candidate est en cours de démarche de certification ISO9001 depuis moins d'un an.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les sociétés devront transmettre l'autorisation d'activité délivrée par le CNAPS, l'autorisation d'exercer du dirigeant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les agents de surveillance devront détenir l'autorisation d'exercer dans les activités de surveillance par le CNAPS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : extérieures publiques

Prix révisables

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Conditions d'exécution du contrat:

Une partie des prestations sera réalisée de nuit. Les prestations auront lieu dans des ERP (établissements recevant du public).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Sandrine GRILLAT
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

'- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA 2023DPG19697 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

'- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de S.Grillat 54, quai de la Rapée • LAC YF 13 • 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 17h à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé en version papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 173-540498 (2023-09-04)

Avis d'attribution de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance sur le réseau RATP
Brève description:

Le présent avis vise à mettre en place 3 accords-cadres pour des prestations de surveillance sur le réseau RATP RER, Metro et TRAMWAY en vue des Jeux Olympiques de 2024 et du Grand Paris Express et ce sur une durée de plus de 5 ans. Les prestations de surveillance sont mobiles. Chaque accord-cadre à commandes est constitué d'un montant minimum (sauf pour le lot 1) et d'un montant maximum. L'allotissement est défini comme suit : LOT 1 : secteur IDF (Ile-de-France) Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 251 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP. LOT 2 : secteur NORD Le nombre d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP. LOT 3 : secteur SUD Le nombre d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations de surveillance - secteur IDF (Ile-de-france)
Description du marché:

La forme de l’accord-cadre, sur la durée de 65 mois, se décline comme suit : =>Sans montant minimum. =>Le montant maximum correspond aux prestations de surveillance plus cinquante pourcents (+50%). Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 251 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Pour le lot 1, la convention collective impose le transfert de personnel.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de surveillance - secteur NORD
Description du marché:

La forme de l’accord-cadre, sur la durée de 66 mois, se décline comme suit : =>Le montant minimum correspond aux prestations de surveillance de 4 binômes moins vingt pourcents (-20%). =>Le montant maximum correspond : >aux prestations de surveillance du minimum, >aux prestations de surveillance de 4 binômes supplémentaires à partir du 1er janvier 2025 >plus cinquante pourcents (+50%). Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations de surveillance - secteur SUD
Description du marché:

La forme de l’accord-cadre, sur la durée de 66 mois, se décline comme suit : =>Le montant minimum correspond aux prestations de surveillance de 4 binômes moins vingt pourcents (-20%). =>Le montant maximum correspond : >aux prestations de surveillance du minimum >aux prestations de surveillance de 4 binômes supplémentaires à partir du 1er janvier 2025 >plus cinquante pourcents (+50%). Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPG240047
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: FRANCE GARDIENNAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: France gardiennage
Nom et adresse du contractant
Nom: France gardiennage
Numéro d'enregistrement national: 444249478
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@francegardiennage.fr 📧
Téléphone: 0561759219 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ATALIAN SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atalian securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian securite
Numéro d'enregistrement national: 432513356
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@atalianworld.com 📧
Téléphone: 0155530300 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: PROTECTIM SECURITY GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Protectim security group
Nom et adresse du contractant
Nom: Protectim security group
Numéro d'enregistrement national: 833951304
Courrier électronique: info@protectim.fr 📧
Téléphone: 0144647720 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.grillat@ratp.fr 📧
Téléphone: 0158767248 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée

Source: OJS 2024/S 079-235710 (2024-04-19)

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