Prestations de surveillance sur le réseau RATP
RATP
Le présent avis vise à mettre en place 3 accords-cadres pour des prestations de surveillance sur le réseau RATP RER, Metro et TRAMWAY en vue des Jeux Olympiques de 2024 et du Grand Paris Express et ce sur une durée de plus de 5 ans. Les prestations de surveillance sont mobiles.
Chaque accord-cadre à commandes est constitué d'un montant minimum (sauf pour le lot 1) et d'un montant maximum. L'allotissement est défini comme suit :
LOT 1 : secteur IDF (Ile-de-France)
Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 251 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
LOT 2 : secteur NORD
Le nombre d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
LOT 3 : secteur SUD
Le nombre d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service).
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • RATP
- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-04 | Avis de marché |
| 2024-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: DHA_2023DPG19697
Brève description:
“Le présent avis vise à mettre en place 3 accords-cadres pour des prestations de surveillance sur le réseau RATP RER, Metro et TRAMWAY en vue des Jeux...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.grillat@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158767248 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540498
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-394441
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Classification Technique des Achats RATP CTA = A31 Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché pour des...”
Source: OJS 2023/S 173-540498 (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance sur le réseau RATP
Brève description:
“Le présent avis vise à mettre en place 3 accords-cadres pour des prestations de surveillance sur le réseau RATP RER, Metro et TRAMWAY en vue des Jeux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations de surveillance - secteur IDF (Ile-de-france)
Description du marché:
“La forme de l’accord-cadre, sur la durée de 65 mois, se décline comme suit : =>Sans montant minimum. =>Le montant maximum correspond aux prestations de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de surveillance - secteur NORD
Description du marché:
“La forme de l’accord-cadre, sur la durée de 66 mois, se décline comme suit : =>Le montant minimum correspond aux prestations de surveillance de 4 binômes...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations de surveillance - secteur SUD
Description du marché:
“La forme de l’accord-cadre, sur la durée de 66 mois, se décline comme suit : =>Le montant minimum correspond aux prestations de surveillance de 4 binômes...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPG240047
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: France gardiennage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: France gardiennage
Nom et adresse du contractant
Nom: France gardiennage
Numéro d'enregistrement national: 444249478
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@francegardiennage.fr 📧
Téléphone: 0561759219 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Atalian securite
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atalian securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian securite
Numéro d'enregistrement national: 432513356
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@atalianworld.com 📧
Téléphone: 0155530300 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Protectim security group
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Protectim security group
Nom et adresse du contractant
Nom: Protectim security group
Numéro d'enregistrement national: 833951304
Courrier électronique: info@protectim.fr 📧
Téléphone: 0144647720 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.grillat@ratp.fr 📧
Téléphone: 0158767248 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.grillat@ratp.fr 📧
Téléphone: 0158767248 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.grillat@ratp.fr 📧
Téléphone: 0158767248 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Source: OJS 2024/S 079-235710 (2024-04-19)
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