prestations de surveillance sécurité du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable pour les années 2024, 2025, 2026 et du 1er janvier 2027 au 30 septembre 2027
il s'agit d'assurer des prestations de surveillance sécurité pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de la ville du Mans.Décomposition en 2 lots :Lot 1 - sécurisation du siège administratif.Lot 2 - télésurveillance et interventions connexes.Voir la description détaillée par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance sécurité du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable pour les années 2024, 2025, 2026 et du 1er janvier 2027 au 30...”
Titre
prestations de surveillance sécurité du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable pour les années 2024, 2025, 2026 et du 1er janvier 2027 au 30 septembre 2027
23fs-0270-Q
Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“il s'agit d'assurer des prestations de surveillance sécurité pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de la ville du Mans.Décomposition...”
Brève description
il s'agit d'assurer des prestations de surveillance sécurité pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de la ville du Mans.Décomposition en 2 lots :Lot 1 - sécurisation du siège administratif.Lot 2 - télésurveillance et interventions connexes.Voir la description détaillée par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: securisation Du Siege Administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000
Description du marché:
“présence d'un agent de sécurité aux heures d'ouverture du siège administratif, du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9h à 12h et de 13h (sauf jeudi...”
Description du marché
présence d'un agent de sécurité aux heures d'ouverture du siège administratif, du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9h à 12h et de 13h (sauf jeudi 14h) à 17h. Il aura pour mission principale de canaliser le public reçu, et en priorité les usagers violents verbalement et/ou physiquement.Ce lot est destiné à devenir un marché public
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“contrat conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour les...”
Description des renouvellements
contrat conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour les années 2024, 2025, 2026 et du 1er janvier 2027 au 30 septembre 2027, dans les conditions fixées à l'article 1.3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Afficher plus
Informations complémentaires: quantité : environ 1.800 heures par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: telesurveillance Et Interventions Connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Description du marché:
“surveillance sécurité de 11 sites, de manière récurrente ou ponctuelle.Les prestations les plus importantes sont les suivantes :1/ Télésurveillance de 3...”
Description du marché
surveillance sécurité de 11 sites, de manière récurrente ou ponctuelle.Les prestations les plus importantes sont les suivantes :1/ Télésurveillance de 3 établissements à usage de bureaux et d'ateliers durant leurs heures de fermeture, soit les nuits, samedis, dimanches et jours fériés, en l'absence de tout personnel de la collectivité, et interventions connexes ;2/ Gestion des appels de détresse des résidents de 6 établissements d'hébergement de personnes âgées en l'absence de tout personnel de la collectivité, principalement la nuit, et interventions connexes ;Ce lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum défini comme suit par période :Période initiale (3 mois): 40.000 euro(s) Première période (12 mois) : 200.000 euro(s) Seconde période (12 mois) : 220.000 euro(s) Troisième période (12 mois) : 240.000 euro(s) Quatrième et dernière période (9 mois): 200.000 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant estimé en euro(s) (H.T.). Correspond à l'estimation annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires Hors Taxes des trois derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de trois exercices comptables, date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires Hors Taxes des trois derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de trois exercices comptables, date de création ou de commencement de l'activité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des éléments à fournir justifiant de la capacité professionnelle du candidat :- autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des éléments à fournir justifiant de la capacité professionnelle du candidat :- autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) tel que prévu par le décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011 pris en application de l'article 31 de la Loi d'orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure Ii (dite Loppsi Ii) no 2011-267 du 14 mars 2011 ;- agrément de la personne physique exerçant à titre individuel ou pour chaque personne physique exerçant en qualité de gérant ou de dirigeant de la personne morale délivré par le C.N.A.P.S. Précité ;- s'Il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou des systèmes ou normes de gestion environnementale, certification(s) correspondante(s) ;- descriptif des moyens humains et techniques de la société attestant de sa capacité à répondre au(x) lot(s) auquel (auxquels) elle soumissionne ;- pour chaque lot auquel le candidat répond, une liste d'au moins trois références représentatives des prestations envisagées, datant de moins de trois ans : identification du client, de l'année ou des années d'exécution, de la nature des prestations, de la quantité et/ou du montant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: activité privée de sécurité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public pour le lot 1 - sécurisation du siège administratif et l'accord-cadre pour le lot 2 - télésurveillance et interventions connexes seront...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public pour le lot 1 - sécurisation du siège administratif et l'accord-cadre pour le lot 2 - télésurveillance et interventions connexes seront réglés sur fonds propres de la collectivité respectivement à prix forfaitaire défini à l'article 2.1 de l'acte d'engagement (A.E.) et à prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), révisables semestriellement à compter du 1er janvier 2024.Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique.Pour le lot 1, les conditions de versement d'une éventuelle avance sont précisées à l'article 6.2.1 du C.C.A.P..Pour le lot 2, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2.2 du C.C.A.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -retrait du dossier de consultation des entreprises (dce) :dce disponible gratuitement.Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frDEPOT des offres :Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frRENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : Direction Achats-Budget-Comptabilité du C.C.A.S. De la ville du Mans / Tél : 02 43 74 52 02visite des sites :Visite des sites concernés non obligatoire, cependant possible, voire recommandée, sur rendez-vous impérativement, dans les conditions fixées à l'article 6.2 du rc.Précisions quant aux critères D'Attribution :Lot 1 :Critère de la valeur technique analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre, selon les sous-critères suivants :1/effectif affecté à la sécurisation du siège administratif :- nombre d'agents de sécurité titulaires : REJET, 3 ou 10 points.- Nombre d'agents de sécurité remplaçants : 0, 2 ou 4 points.2/qualifications et expériences des agents de sécurité titulaires :- qualifications pour chaque agent proposé : REJET, 2 ou 6 points (moyenne effectuée pour cet item).- Expérience dans des missions similaires pour chaque agent proposé : REJET, 3 ou 11 points (moyenne effectuée pour cet item).3/modalités prévues en cas d'absence temporaire ou définitive d'un agent de sécurité titulaire : REJET, 1 ou 2 points pour chaque cas d'absence.Critère du prix jugé d'après le prix global forfaitaire mensuel proposé à l'article 2.1 de l'ae.Lot 2 :Critère de la valeur technique analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre, selon les sous-critères suivants :1/organisation de la télésurveillance :- description du centre de télésurveillance, de son mode de sécurisation et de la procédure prévue en cas d'incident : REJET ou 1 point.- Effectif minimum présent en permanence au centre de télésurveillance : REJET, 1 ou 2 points.- Qualification des opérateurs : REJET ou 1 point.- Formation des opérateurs : 0, 2 ou 5 points.- Modalités prévues pour assurer la continuité de présence d'opérateurs au centre de télésurveillance : REJET, 2 ou 5 points.- Description du réseau de transmission des données à partir des télétransmetteurs équipant la collectivité et système de traçabilité : REJET, 3 ou 10 points.- Procédure de transmission de la demande d'intervention de l'opérateur affecté au centre de télésurveillance à un agent de sécurité chargé d'intervenir sur site : REJET, 3 ou 10 points.- Modalités de gestion des alarmes simultanées : REJET ou 1 point.2/organisation des interventions sur site :- nombre moyen d'agents de sécurité mobilisables sur le périmètre du MANS pour les interventions sur site : REJET, 3 ou 10 points.- Qualification des agents de sécurité intervenants : REJET ou 1 point.- Moyens matériels affectés à ces agents de sécurité pour communiquer avec le centre de télésurveillance et intervenir sur site : REJET, 3 ou 10 points.- Procédure prévue pour respecter le délai d'intervention de 15mn prévu à l'article 3.3.1 du CCTP : REJET, 3 ou 10 points.- Modalités de gestion des interventions simultanées : REJET ou 1 point.- Traçabilité des interventions : REJET ou 1 point.3/capacités et temps de mobilisation de personnels supplémentaires en cas de demande expresse de la collectivité suite à un problème sérieux et/ou grave de sécurité : REJET, 1 ou 2 points.Critère du prix jugé d'après le BPU et le De.Principe de notation détaillé exposé en annexe du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes”
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;- a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;- dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Nota : Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-318984 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1040986.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-318984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202323f010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: securisation Du Siege Administratif
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: securite-Protection Et Intervention
Adresse postale: 11 Rue Chanzy
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140986.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202323f011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: telesurveillance Et Interventions Connexes
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: optisecurite
Adresse postale: sq Jean Et Gaby Pierre Bloch
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰