La Poste possède des sites sur l’ensemble des départements d’Outremer qui sont exposés à des risques (agression, détérioration, intrusion, vol, etc.) qu’elle souhaite couvrir au moyen, notamment, de prestations de surveillance humaine. Ces sites peuvent être (liste non exhaustive) :
• Des bureaux de poste,
• Des établissements industriels de la branche Courrier et Colis,
• Des établissements administratifs mono et multi-occupants : sites de type Siège, sites à activité informatique bancaire…
Le présent document a pour objet de définir les prestations de surveillance humaine que le prestataire doit avoir la capacité de réaliser pour La Poste.
Les prestations récurrentes attendues sont principalement les suivantes :
- la surveillance générale
- ronde de sécurité / sûreté
- la prévention et la lutte contre l'incendie
- la prévention et la lutte contre les actes de malveillance
- la prévention et la lutte contre les incivilités et agressions
- la prévention des risques techniques
- l'assistance a personnes et secours a victimes
- contrôle de l''accès des personnes et des véhicules
Les prestations non récurrentes :
Ces prestations ont un caractère non répétitif.
Les prestations suivantes sont non récurrentes sauf besoin spécifique de certains sites. Pour chaque prestation non récurrente, le prestataire doit :
• Concevoir, organiser et effectuer cette prestation dans les mêmes conditions d’exécution que la prestation récurrente en place.
• Échanger avec La Poste sur sa proposition avant sa mise en place.
• Affecter à l’exécution de cette prestation et dans le délai imparti, un nombre d’intervenants de niveau et de formation en adéquation avec la prestation demandée.
- poste d''inspection filtrage (PIF)
- cynotechnique
- prestation complémentaire planifiée
- prestation occasionnelle planifiée
- prestation en urgence
- prestation spécifique
- prestation d'accompagnement exceptionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance humaine de sites industriels, administratifs et commerciaux de La Poste”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La Poste possède des sites sur l’ensemble des départements d’Outremer qui sont exposés à des risques (agression, détérioration, intrusion, vol, etc.)...”
Brève description
La Poste possède des sites sur l’ensemble des départements d’Outremer qui sont exposés à des risques (agression, détérioration, intrusion, vol, etc.) qu’elle souhaite couvrir au moyen, notamment, de prestations de surveillance humaine. Ces sites peuvent être (liste non exhaustive) :
• Des bureaux de poste,
• Des établissements industriels de la branche Courrier et Colis,
• Des établissements administratifs mono et multi-occupants : sites de type Siège, sites à activité informatique bancaire…
Le présent document a pour objet de définir les prestations de surveillance humaine que le prestataire doit avoir la capacité de réaliser pour La Poste.
Les prestations récurrentes attendues sont principalement les suivantes :
- la surveillance générale
- ronde de sécurité / sûreté
- la prévention et la lutte contre l'incendie
- la prévention et la lutte contre les actes de malveillance
- la prévention et la lutte contre les incivilités et agressions
- la prévention des risques techniques
- l'assistance a personnes et secours a victimes
- contrôle de l''accès des personnes et des véhicules
Les prestations non récurrentes :
Ces prestations ont un caractère non répétitif.
Les prestations suivantes sont non récurrentes sauf besoin spécifique de certains sites. Pour chaque prestation non récurrente, le prestataire doit :
• Concevoir, organiser et effectuer cette prestation dans les mêmes conditions d’exécution que la prestation récurrente en place.
• Échanger avec La Poste sur sa proposition avant sa mise en place.
• Affecter à l’exécution de cette prestation et dans le délai imparti, un nombre d’intervenants de niveau et de formation en adéquation avec la prestation demandée.
- poste d''inspection filtrage (PIF)
- cynotechnique
- prestation complémentaire planifiée
- prestation occasionnelle planifiée
- prestation en urgence
- prestation spécifique
- prestation d'accompagnement exceptionnelle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5401495.35 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre, nord caraibes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 MARTINIQUE
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique
Description du marché:
“Surveillance humaine récurrente et/ou exceptionnelle des sites de Martinique : Terres Sainville, Sainte-Thérèse, Liberté, Saint-Joseph
Pour les prestations...”
Description du marché
Surveillance humaine récurrente et/ou exceptionnelle des sites de Martinique : Terres Sainville, Sainte-Thérèse, Liberté, Saint-Joseph
Pour les prestations exceptionnelles : tous les autres bureaux du départements soit 37 sites.
Les prestations récurrentes attendues sont principalement les suivantes :
- la surveillance générale
- ronde de sécurité / sûreté
- la prévention et la lutte contre l'incendie
- la prévention et la lutte contre les actes de malveillance
- la prévention et la lutte contre les incivilités et agressions
- la prévention des risques techniques
- l'assistance a personnes et secours a victimes
- contrôle de l''accès des personnes et des véhicules
Les prestations non récurrentes :
Ces prestations ont un caractère non répétitif.
Les prestations suivantes sont non récurrentes sauf besoin spécifique de certains sites. Pour chaque prestation non récurrente, le prestataire doit :
• Concevoir, organiser et effectuer cette prestation dans les mêmes conditions d’exécution que la prestation récurrente en place.
• Échanger avec La Poste sur sa proposition avant sa mise en place.
• Affecter à l’exécution de cette prestation et dans le délai imparti, un nombre d’intervenants de niveau et de formation en adéquation avec la prestation demandée.
- poste d''inspection filtrage (PIF)
- cynotechnique
- prestation complémentaire planifiée
- prestation occasionnelle planifiée
- prestation en urgence
- prestation spécifique
- prestation d'accompagnement exceptionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserves de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserves de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaire pour le lot : 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord atlantique, sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 MARTINIQUE
Description
Description du marché:
“Surveillance humaine récurrente et/ou exceptionnelle des sites de Martinique : Lamentin Place D'Arme, Lamentin Bourg, Rivière Salée, Ducos, Saint-Esprit,...”
Description du marché
Surveillance humaine récurrente et/ou exceptionnelle des sites de Martinique : Lamentin Place D'Arme, Lamentin Bourg, Rivière Salée, Ducos, Saint-Esprit, Trinité, Sainte-Marie
Pour les prestations exceptionnelles : tous les autres bureaux du départements soit 34 sites.
Les prestations récurrentes attendues sont principalement les suivantes :
- la surveillance générale
- ronde de sécurité / sûreté
- la prévention et la lutte contre l'incendie
- la prévention et la lutte contre les actes de malveillance
- la prévention et la lutte contre les incivilités et agressions
- la prévention des risques techniques
- l'assistance a personnes et secours a victimes
- contrôle de l''accès des personnes et des véhicules
Les prestations non récurrentes :
Ces prestations ont un caractère non répétitif.
Les prestations suivantes sont non récurrentes sauf besoin spécifique de certains sites. Pour chaque prestation non récurrente, le prestataire doit :
• Concevoir, organiser et effectuer cette prestation dans les mêmes conditions d’exécution que la prestation récurrente en place.
• Échanger avec La Poste sur sa proposition avant sa mise en place.
• Affecter à l’exécution de cette prestation et dans le délai imparti, un nombre d’intervenants de niveau et de formation en adéquation avec la prestation demandée.
- poste d''inspection filtrage (PIF)
- cynotechnique
- prestation complémentaire planifiée
- prestation occasionnelle planifiée
- prestation en urgence
- prestation spécifique
- prestation d'accompagnement exceptionnelle
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Nombre maximale envisagé d'attributaire pour ce lot : 1
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ile de cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 GUYANE
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane
Description du marché:
“Surveillance humaine récurrente et/ou exceptionnelle des sites de GUYANE : Baduel, Mandela, Digue Ronjon, Cayenne PDC, Cayenne PDC Colis Postaux.
Les...”
Description du marché
Surveillance humaine récurrente et/ou exceptionnelle des sites de GUYANE : Baduel, Mandela, Digue Ronjon, Cayenne PDC, Cayenne PDC Colis Postaux.
Les prestations récurrentes attendues sont principalement les suivantes :
- la surveillance générale
- ronde de sécurité / sûreté
- la prévention et la lutte contre l'incendie
- la prévention et la lutte contre les actes de malveillance
- la prévention et la lutte contre les incivilités et agressions
- la prévention des risques techniques
- l'assistance a personnes et secours a victimes
- contrôle de l''accès des personnes et des véhicules
Les prestations non récurrentes :
Ces prestations ont un caractère non répétitif.
Les prestations suivantes sont non récurrentes sauf besoin spécifique de certains sites. Pour chaque prestation non récurrente, le prestataire doit :
• Concevoir, organiser et effectuer cette prestation dans les mêmes conditions d’exécution que la prestation récurrente en place.
• Échanger avec La Poste sur sa proposition avant sa mise en place.
• Affecter à l’exécution de cette prestation et dans le délai imparti, un nombre d’intervenants de niveau et de formation en adéquation avec la prestation demandée.
- poste d''inspection filtrage (PIF)
- cynotechnique
- prestation complémentaire planifiée
- prestation occasionnelle planifiée
- prestation en urgence
- prestation spécifique
- prestation d'accompagnement exceptionnelle
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.” Informations sur les options
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiqués à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaire pour ce lot : 1
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 GUYANE
Description
Description du marché:
“Surveillance humaine récurrente et/ou exceptionnelle des sites de GUYANE : Matoury, Montjoly, Cabassou, Saint-Georges, Kourou, CREC.
Pour les prestations...”
Description du marché
Surveillance humaine récurrente et/ou exceptionnelle des sites de GUYANE : Matoury, Montjoly, Cabassou, Saint-Georges, Kourou, CREC.
Pour les prestations exceptionnelles :
• DIRECTION DE LA POSTE DE GUYANE
• DSEM
• BP SINAMARY
• BP CACAO
• BP REGINA
• BP MACOURIA TONATE
• BP MONTSINNERY TONNATEGRANDE
• BP CAMOPI
Les prestations récurrentes attendues sont principalement les suivantes :
- la surveillance générale
- ronde de sécurité / sûreté
- la prévention et la lutte contre l'incendie
- la prévention et la lutte contre les actes de malveillance
- la prévention et la lutte contre les incivilités et agressions
- la prévention des risques techniques
- l'assistance a personnes et secours a victimes
- contrôle de l''accès des personnes et des véhicules
Les prestations non récurrentes :
Ces prestations ont un caractère non répétitif.
Les prestations suivantes sont non récurrentes sauf besoin spécifique de certains sites. Pour chaque prestation non récurrente, le prestataire doit :
• Concevoir, organiser et effectuer cette prestation dans les mêmes conditions d’exécution que la prestation récurrente en place.
• Échanger avec La Poste sur sa proposition avant sa mise en place.
• Affecter à l’exécution de cette prestation et dans le délai imparti, un nombre d’intervenants de niveau et de formation en adéquation avec la prestation demandée.
- poste d''inspection filtrage (PIF)
- cynotechnique
- prestation complémentaire planifiée
- prestation occasionnelle planifiée
- prestation en urgence
- prestation spécifique
- prestation d'accompagnement exceptionnelle
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5 GUYANE
Description
Description du marché:
“Surveillance humaine récurrente et/ou exceptionnelle des sites de GUYANE : Saint-Laurent-Du-Maroni, Mana, Kamalaguli, Javouhey, Maripassoula.
Pour les...”
Description du marché
Surveillance humaine récurrente et/ou exceptionnelle des sites de GUYANE : Saint-Laurent-Du-Maroni, Mana, Kamalaguli, Javouhey, Maripassoula.
Pour les prestations exceptionnelles :
• BP IRACOUBO
• BP GRAND-SANTI
• BP PAPAICHTON
• BP APATOU
Les prestations récurrentes attendues sont principalement les suivantes :
- la surveillance générale
- ronde de sécurité / sûreté
- la prévention et la lutte contre l'incendie
- la prévention et la lutte contre les actes de malveillance
- la prévention et la lutte contre les incivilités et agressions
- la prévention des risques techniques
- l'assistance a personnes et secours a victimes
- contrôle de l''accès des personnes et des véhicules
Les prestations non récurrentes :
Ces prestations ont un caractère non répétitif.
Les prestations suivantes sont non récurrentes sauf besoin spécifique de certains sites. Pour chaque prestation non récurrente, le prestataire doit :
• Concevoir, organiser et effectuer cette prestation dans les mêmes conditions d’exécution que la prestation récurrente en place.
• Échanger avec La Poste sur sa proposition avant sa mise en place.
• Affecter à l’exécution de cette prestation et dans le délai imparti, un nombre d’intervenants de niveau et de formation en adéquation avec la prestation demandée.
- poste d''inspection filtrage (PIF)
- cynotechnique
- prestation complémentaire planifiée
- prestation occasionnelle planifiée
- prestation en urgence
- prestation spécifique
- prestation d'accompagnement exceptionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots.
Pérennité financière: ce critère représente 40 % de la notation globale.
La notation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots.
Pérennité financière: ce critère représente 40 % de la notation globale.
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou tout document équivalent, des trois derniers exercices clôturés.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique sera étudiée au regard de l'activité et de la structure, des certifications ainsi que des références présentées.
Autorisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique sera étudiée au regard de l'activité et de la structure, des certifications ainsi que des références présentées.
Autorisation administrative d'exercer l'activité de surveillance humaine (critère éliminatoire) :
Le candidat remettra une copie de son autorisation administrative d'exercer l'activité de surveillance humaine délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ou une preuve du dépôt de sa demande d'autorisation
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots.
1/ Expertise du candidat:
ce critère est pondéré à 35 %.
Le candidat sera jugé au travers des références dans le cadre de prestations effectuées similaires à l'objet du marché.
Le candidat décrira au moins 3 références clients dont 2 de moins de 5 ans, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste.
Le candidat fournira pour chaque référence client:
* nom de la société cliente,
* intitulé, durée et contenu du marché (description technique et fonctionnel),
* montant annuel du marché en EUR HT,
* chiffre d'affaires global sur la durée du marché,
* personne à contacter,
* fonction de cette personne,
* nº de téléphone,
* adresse du courrier électronique
La Poste contactera ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations des candidats.
2/ Activité et structure
Ce critère est pondéré à 25%.
le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir sur le marché, au travers de l'organisation des ressources humaines dont il dispose. A ce titre le candidat devra justifier de sa capacité à mettre en place une organisation (moyens humains - effectifs de l'entreprise) permettant une intervention optimale sur le domaine d'activité objet de la consultation et en adéquation avec la zone géographique du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3.
Il est a précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3.
Il est a précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le prestataire candidat devra fournir, avant la signature du contrat, une attestation d'assurance en cours de validité (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procèdera au paiement des prestations, sauf disposition légale contraire ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procèdera au paiement des prestations, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement , afin de sécurisé l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement , afin de sécurisé l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professionnels de surveillance humaine, la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 Rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 205-645541 (2023-10-19)