prestations de surveillance entomologique, d'intervention autour des cas humains et de lutte contre les insectes vecteurs de maladies humaines

ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

prestations de surveillance entomologique, D'Intervention autour des cas humains et de lutte contre les insectes vecteurs de maladies humaines ainsi que L'Appui technique et le conseil de L'Ars nouvelle-aquitaine dans cette lutte anti-vectorielle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2023M054000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Gironde 🏙️
Limousin 🏙️
Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - cS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-na-sg-c2a@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 969370033 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434976&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434976&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747995
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a un montant maximum de 1 650 000euro(s) HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

l'Ensemble des marchés sont conclus pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de leur date de notification et peuvent être renouvelés au maximum deux fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser le 31 décembre 2027

Description des options:

le pouvoir adjudicateur peut négocier avec le titulaire de chaque lot, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre a un montant maximum de 1 650 000euro(s) HT sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements de Gironde (33) et du Lot et Garonne (47)
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements de Gironde (33) et du Lot et Garonne (47)

Valeur estimée hors TVA: 1 310 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre a un montant maximum de 1 800 000euro(s) HT sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements du 19, 23, 24, 79, 86 et 87
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements de Corrèze (19), de Creuse (23), de Dordogne (24), des Deux-Sèvres (79), de Vienne (86) et de Haute-Vienne (87)

Valeur estimée hors TVA: 1 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre a un montant maximum de 1 500 000euro(s) HT sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements de Charente (16) et de Charente-Maritime (17)
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements de Charente (16) et de Charente-Maritime (17)

Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre a un montant maximum de 850 000euro(s) HT sur la durée totale du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire du marché doit être habilité par l'ars Nouvelle-Aquitaine pour la réalisation des prestations de lutte anti-vectorielle, en application de l'arrêté du 23 juillet 2019. En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, chaque opérateur doit être habilité pour la(les) mission(s) qu'il réalise, l'ensemble du champ des missions devant être couvert par habilitation par le groupement d'opérateurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434976&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434976&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issu du présent marché, une nouvelle procédure pourra être lancée mi-2027

l'Article 1.2.3 du CCAP prévoit une clause de réexamen :"Les modifications sont formalisées à travers un avenant dans les cas suivants :- dans le cadre de la disparition d'un indice de la formule de révision des prix sans existence d'un indice de substitution préconisé.- Dans le cadre de l'apparition, en cours de marché, de techniques d'analyses réduisant les coûts ou réduisant l'impact écologique de l'activité sans engendrer de perte de qualité.- Dans le cadre de l'apparition, en cours de marché, de nouveaux produits ou autres techniques améliorant la qualité générale des prestations réalisées, engendrant d'augmentation des coûts des prestations ;- lorsque des circonstances indépendantes de la volonté des parties et imprévisibles viennent bouleverser l'économie du contrat (crise sur les matières premières, par exemple).- En cas de commande complémentaire d'une expertise (cf. Article 12.2 du Cctp), le montant maximum dulot concerné pourra être revu à la hausse. - dans le cadre de la survenue d'une situation épidémique ou l'apparition, en cours de marché, de nouveaux vecteurs ou de nouvelles maladies transmises par les vecteurs, le pouvoir adjudicateur pourra rehausser le montant maximum du lot concerné au vu de l'activité supplémentaire engendrée."le début d'exécution des prestations commence : - pour les lots 1, 2 et 3 à partir du 05 mai 2024- pour le lot 4 à partir du 08 mai 2024les critères de jugement des offres sont : - prix 40% - valeur technique 55%- considérations environnementales 5% La sous-pondération de ces critères est indiquée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 238-747995 (2023-12-06)

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