Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris

CAF de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Qui ?

• CAF de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris
Numéro de référence: MA_02-2026
Brève description: Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de sûreté pour l’ensemble des locaux de la Caf de Paris, hors Siège
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de sûreté pour l’ensemble des locaux de la Caf de Paris, hors Siège
Informations complémentaires:

Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 2 400 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.

Produits/services supplémentaires:

Services de surveillance 📦

Services de sécurité 📦

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e

Informations complémentaires:

Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 1 200 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.

Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure est allotie en 2 lots. Il s’agit de conclure des accords-cadres attribués à un seul opérateur exécutés au moyen de bons de commande. Dans la mesure où chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, les prestations seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de chaque accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour chaque accord-cadre. Pour chaque accord-cadre, la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Les seuils de chaque lot sont précisés à l'article 4 section I du règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-30 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf de paris
Numéro d'enregistrement national: 38099225500097
Département: 75
Adresse postale: 50 rue du docteur Finlay
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amélie Quintin
Courrier électronique: bp-dr-marches-publics@caf75.caf.fr 📧
Téléphone: +33145712216 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979353&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979353&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures adaptées de services, référencée MA_02-2026. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à la section IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article V du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le jeudi 30 avril 2026, à 16 heures, via la plate-forme PLACE. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard le lundi 4 mai 2026, 16 heures.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Département: 75
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251424 (2026-04-10)

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