Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu

Ville de Décines-Charpieu

La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y compris pour les périodes de reconduction. La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation. Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Pour une meilleure appréhension du besoin, une visite de site est conseillée

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• Ville de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu
Numéro de référence: 2026 04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1805530
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Ville: Décines-Charpieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relance au 3ème trimestre de l'année 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est dite tacite, sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur au moins deux mois (2) avant l'échéance du marché. Le titulaire ne pourra s'opposer à la décision de reconduction ou de non-reconduction prise par la personne publique. Toutefois, si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du marché, ce dernier pourra être reconduit par anticipation et pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Dans le cas d'une reconduction anticipée, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, par écrit, sur la date effective de reconduction qui deviendra la nouvelle date anniversaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Décines-Charpieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-12 13:00:00 📅
Lieu: Décines-Charpieu
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Considérations sociales : Marché réservé en application des articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 ET R.2113-7 du Code de la commande publique. Considérations environnementales : Le marché fait l'objet de considérations environnementales

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement national: 60646
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines-Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAUTRA Laurence
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: 0472933030 📞
URL: http://www.decines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805530 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805530 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dossier de candidature : Justifications relatives aux qualités du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Qualité de structure éligible au marché réservé : le candidat (et en cas de groupement chacun de ses membres), déclare relever de l'une des catégories mentionnées à l'article 1 du présent règlement en renseignant l'encart prévu à cet effet dans le formulaire Dc2 ou dans le Dume ; il indique, le cas échéant, l'adresse électronique permettant à l'acheteur d'accéder directement aux justificatifs (convention conclue avec l'Etat, contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, etc). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent). Justifications relatives aux capacités du candidat : - Chiffre d'affaire global annuel réalisé sur les trois dernières années*, - Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou privé) et leur montant ; - Moyens humains sur les trois dernières années (effectifs moyens annuels en précisant la proportion de travailleurs handicapés ou défavorisés, importance du personnel encadrant) ; - Moyens techniques (permettant de mettre en avant le matériel, équipement technique et outillage permettant la réalisation de marchés de cette nature), Les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre du groupement

Informations complémentaires

Dossier de candidature :
Justifications relatives aux qualités du candidat :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Qualité de structure éligible au marché réservé : le candidat (et en cas de groupement chacun de ses membres), déclare relever de l'une des catégories mentionnées à l'article 1 du présent règlement en renseignant l'encart prévu à cet effet dans le formulaire Dc2 ou dans le Dume ; il indique, le cas échéant, l'adresse électronique permettant à l'acheteur d'accéder directement aux justificatifs (convention conclue avec l'Etat, contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, etc).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent).
Justifications relatives aux capacités du candidat :
- Chiffre d'affaire global annuel réalisé sur les trois dernières années*,
- Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou privé) et leur montant ;
- Moyens humains sur les trois dernières années (effectifs moyens annuels en précisant la proportion de travailleurs handicapés ou défavorisés, importance du personnel encadrant) ;
- Moyens techniques (permettant de mettre en avant le matériel, équipement technique et outillage permettant la réalisation de marchés de cette nature),
Les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre du groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D9C3382D-D942-B086-4E652BA59FB5D2B9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705193 (2026-10-12)

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