prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du CHU de Caen et des CH de Saint-Lô et Coutances
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Avis de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier universitaire
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Adresse postale: daj - cellule marchés publics - avenue Côte de Nacre - cS 30001
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général - Coordonnateur du groupement de commandes
Téléphone: +33 231064885📞
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr📧
Fax: +33 231064913 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.chu-caen.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis
Adresse postale: 715, rue, Dunant - cS 65509
Commune postale: Saint-Lô
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier de Coutances
Adresse postale: 2 rue de la Gare, Centre Hospitalier de Coutances
Commune postale: Coutances
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de stérilisation
2023071
Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du CHU de Caen et des CH de Saint-Lô et...”
Brève description
prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du CHU de Caen et des CH de Saint-Lô et Coutances
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Produits/services supplémentaires: Services hospitaliers et services connexes📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 sites : CH St Lo et CHU de Caen
Description du marché:
“prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du CHU de Caen et des CH de Saint-Lô et...”
Description du marché
prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du CHU de Caen et des CH de Saint-Lô et Coutances :Enlèvement sur sites des dispositifs à stériliser, transport, lavage, recomposition, conditionnement, autoclavage ou stérilisation par une méthode adaptée, et livraison une fois stérilisés sur les sites du CHU de Caen et du CH de Saint Lô pour St Lô et Coutances.Cette prestation comprend également la mise à disposition, le bio-nettoyage et la maintenance des armoires nécessaires au transport des dispositifs à stériliser
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec minimum et maximum fixés en valeur, exécuté par chacun des établissements bénéficiaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le réglement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à la convention constitutive conclue entre les membres du groupement, chacun signera, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de ses...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à la convention constitutive conclue entre les membres du groupement, chacun signera, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés, notifiera le marché et s'assurera de sa bonne exécution. Les établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CHU de Caen s'engagent, par établissement, sur un montant minimum et maximum fixés en valeur HT pour 60 mois
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: prestations nécessitant des investissements lourds
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite facultative au CH de Saint-Lô est prévue le lundi 28 aout 2023 à 14 heures.Une visite facultative du CHU de Caen est prévue le mardi 29 aout 2023...”
une visite facultative au CH de Saint-Lô est prévue le lundi 28 aout 2023 à 14 heures.Une visite facultative du CHU de Caen est prévue le mardi 29 aout 2023 à 9 heures.Chaque candidat souhaitant y participer confirmera obligatoirement par courriel sa présence auprès de Mme RIZZOTTO (rizzottodossin-l@chu-caen.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 124-391758 (2023-06-27)