marché à procédure adaptée (art. L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3°du Cpp)Afin de rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats, la Communauté Alès Agglomération, la Ville d'alès et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville d'alès ont décidé de constituer un groupement de commandes sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, pour bénéficier d'un marché relatif à des prestations de services traiteur.Aucune avance ne sera versée.Financement du marché : fonds propres des entités du groupement de commande.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (Bce majoré de 8points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisables et révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services traiteur
2023traiteur
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“marché à procédure adaptée (art. L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3°du Cpp)Afin de rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et gagner en...”
Brève description
marché à procédure adaptée (art. L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3°du Cpp)Afin de rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats, la Communauté Alès Agglomération, la Ville d'alès et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville d'alès ont décidé de constituer un groupement de commandes sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, pour bénéficier d'un marché relatif à des prestations de services traiteur.Aucune avance ne sera versée.Financement du marché : fonds propres des entités du groupement de commande.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (Bce majoré de 8points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisables et révisables
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petit déjeuner (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“le présent lot est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Description du marché
le présent lot est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 5 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d'exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“au titre de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit de...”
Description des renouvellements
au titre de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cocktails, plateaux repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d'exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: buffets froids, buffets chauds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dîners de gala
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d'exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repas des aînés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 65 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 65 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d'exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot.Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le candidat présentera gratuitement les échantillons demandés le mercredi 18 octobre 2023 entre 9h30 et 10h30 à l'accueil Bâtiment Atome 2, rue Michelet 30100 Ales.Les échantillons ne sont donc pas à déposer en même temps que l'offre. Les modalités de livraison sont précisées à l'article 5.2.2 dudit Règlement.Le jour et la date de livraison des échantillons indiqués ci-dessus devront impérativement être respectés, ceux qui parviendront hors délai seront refusés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le lot 1 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le lot 1 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Marchés réservés au secteur du travail protégé et adapté (Stpa), aux entreprises adaptées (Ea),Services d'aide par le travail (Esat) ou équivalent du secteur du handicap conformément aux articles L. 2113-12 du code de la commande publique, L. 5213-13 du code du travail (Ct), article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Un acheteur peut réserver un marché ou un lot d'un marché : - uniquement aux Stpa - uniquement aux Siae - ou à la fois aux Stpa et aux Siae (article L. 2113-14 du code de la commande publique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Forme juridique : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative)..- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2023/S 185-577621 (2023-09-21)