le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3°)le lieu d'exécution des prestations est le Département de la Drôme.Les prestations sont décomposées en 2 lots.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475792626📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services postaux pour le Département de la Drôme
20239131
Produits/services: Services postaux📦
Brève description:
“le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3°)le lieu d'exécution des prestations est le Département de la...”
Brève description
le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3°)le lieu d'exécution des prestations est le Département de la Drôme.Les prestations sont décomposées en 2 lots.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1 - collecte, remise et distribution de courriers et prestations complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue du président Herriot 26026 - valence
Description du marché:
“la collecte intervient sur une fréquence quotidienne, du lundi au vendredi, entre 15h30 et 16h45. A la mise en place de la prestation, le titulaire devra se...”
Description du marché
la collecte intervient sur une fréquence quotidienne, du lundi au vendredi, entre 15h30 et 16h45. A la mise en place de la prestation, le titulaire devra se rapprocher du pôle courrier pour confirmer l'heure de collecte sur chacun des sites du Conseil Départemental concerné par cette prestation(liste en annexe). Le nombre de sites pourrait varier pendant la durée du marché suivant les besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 - expédition de colis rapide
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations seront assurées quotidiennement pendant les jours ouvrés, du lundi au vendredi, en dehors des jours fériés.Les horaires de distribution...”
Description du marché
les prestations seront assurées quotidiennement pendant les jours ouvrés, du lundi au vendredi, en dehors des jours fériés.Les horaires de distribution seront laissés à la convenance du candidat. Néanmoins, sur le site de l'hôtel du Département à Valence, l'horaire maximum de remise est 12 h 00.Sur demande du Département, le candidat devra pouvoir proposer une prestation de ramassage sur le site de l'hôtel du Département à Valence des colis standard à acheminer. L'Horaire est fixé entre 16h00 et 16h45.Le candidat devra garantir qu'il dispose de moyens logistiques et humains pour distribuer des colis collectés (en national, en international).On définit comme " colis " tous les conditionnements d'une épaisseur supérieure à 3 cm jusqu'aux limites maximum définies par le candidat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“document d'habilitation (pouvoirs) du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (uniquement en cas...”
Liste et brève description des conditions
document d'habilitation (pouvoirs) du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (uniquement en cas de groupement), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valence
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -Prescripteurs des directions opérationnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 166-522703 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 032 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue du président Herriot 26026 Valence
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-522703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023913101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“1 - collecte, remise et distribution de courriers et prestations complémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023913102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2 - expédition de colis rapide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
“le marché signé le 15/11/2023. Est consultable à la Dajag - service Achats - hôtel du Département - 26 av Président Herriot - 26000 Valence.Le marché a une...”
le marché signé le 15/11/2023. Est consultable à la Dajag - service Achats - hôtel du Département - 26 av Président Herriot - 26000 Valence.Le marché a une durée de 12 mois reconductible 3 fois.Le montant maximale est de 500 000 euro(s) Ht pour le lot 1 par an et de 8 000 euro(s) Ht pour le lot 2
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Source: OJS 2023/S 227-712569 (2023-11-21)