Prestations de services de sécurité des personnes et des biens pour le bâtiment des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse : gardiennage et surveillance

UIOSS de Mulhouse

Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de services de sécurité des personnes et des biens, à savoir le gardiennage et la surveillance du site des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse. Les prestations sont à exécuter au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse (68100) dans un immeuble classé IGH W1 de 1ère catégorie, avec des zones ERP, hébergeant les différents organismes de la Sécurité sociale : CPAM, CAF et URSSAF.

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• UIOSS de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de sécurité des personnes et des biens pour le bâtiment des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse : gardiennage et surveillance
Numéro de référence: 2026509
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026509
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:

PROCEDURE : procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (services de sécurité). FORME DU MARCHE : le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d’un marché composite : - un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations de gardiennage et de surveillance, telles que décrites dans le CCTP - un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande pour les prestations hors forfait basées sur le bordereau des prix unitaires (selon les dispositions de l’article R2162-2 du code de la commande publique). La partie à bons de commande du marché est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 15 000.00 € HT/an. VISITES DU BATIMENT : la visite est obligatoire (voir modalités précisées à l'article 3.2.2 du RC). NEGOCIATION : L’UIOSS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, elle pourra recourir à cette possibilité le cas échéant (voir modalités précisées à l'article 4.4 du RC). CONDITIONS DE PARTICIPATION : voir article 3.2 du RC. REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : voir article 5 du RC La date limite de réception des offres est fixée au lundi 20 juillet 2026 à 12h00.

Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse 68100
Adresse postale: 26 AVENUE ROBERT SCHUMAN

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-08 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uioss de mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 31184499700016
Département: 68
Adresse postale: 26 AVENUE ROBERT SCHUMAN
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole marches
Courrier électronique: polemarches.uioss68@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0368479609 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est précisé que l’UIOSS n'est pas un organisme public, il s'agit d'une structure qui regroupe les services immobiliers de différents organismes de sécurité sociale. Concernant l'étendue du marché, il est indiqué que les bâtiments représentent une surface SHOB de 30 690m². Les prestations à exécuter sont détaillées dans le CCTP. La période initiale court du 11 janvier 2027 jusqu’au 31 janvier 2028, avec possibilité de procéder à 3 reconductions d’une durée d’un an, sans pouvoir excéder le 31 janvier 2031. Le montant global estimatif des prestations régulières relevant du forfait est de 670 000.00 € HT par an. Des prestations hors forfait pourront éventuellement être commandées dans le cadre de bons de commande établis sur la base des prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum estimé à 15 000.00 € HT par an.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Département: 54
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405621 (2026-06-10)

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