Prestations de services de santé et de prévention associées auprès des personnels de l'EPPDCSI

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 d

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de santé et de prévention associées auprès des personnels de l'EPPDCSI. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTPC) - 2 lots

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 d

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de santé et de prévention associées auprès des personnels de l'EPPDCSI
Numéro de référence: 26AS-DRSVE-19650-N
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service de santé et de prévention au travail
Description du marché: cf CCTPC
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Eppcsi -Universcience
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Renouvellement tacite 3 (trois) fois 1 (un) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder 4 (quatre) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service de psychologie au travail
Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d'enregistrement national: 13630
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eppdcsi
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
Téléphone: 0140058070 📞
URL: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849721 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849721 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

I - La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques. Elle vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire, alloti, à prix mixte, donnant à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot 1 : Service de santé et de prévention au travail. Ce lot est donne uniquement lieu à l'émission de bons de commandes et est conclu sans minimum, avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Lot 2 : Service de psychologie au travail. Ce lot est conclu à prix mixte (forfaitaire et unitaire). Le montant de la part à commandes est conclu sans minimum, avec un maximum de 60 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Ii - Négociations : cf art 1.3.2 du Règlement de la consultation (Rc) Iii - Critères de jugement (candidature + offre), sous-critères et notation cf art 5 du Rc Iv - Renseignement complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: FDCD28B9-E462-947C-E7E6A56D62DC9885
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-487041 (2026-07-10)

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