PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE POUCHET DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS

CNRS - DR05

Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le site Pouchet de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site pouchet de la delegation ile-de-france meudon du cnrs
Numéro de référence: CNRS2026-01
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le site Pouchet de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon du CNRS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Identifiant interne: CNRS2026-01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le site Pouchet de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon du CNRS. Organisme : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d’une année, par tacite reconduction. Les prestations annexes de réception ponctuelle s’exécutent à compter de la notification du présent accord cadre. La durée totale d’exécution de l’accord-cadre ne peut cependant pas dépasser 4 ans. Si le CNRS décide de ne pas reconduire cet accord-cadre, il en informe le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et le Titulaire est tenu d’exécuter le cas échéant. L’émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Le délai d’exécution d’un bon de commande ne peut dépasser de plus de 6 mois la date de fin de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.
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Critères d'attribution
Critère:
-Critère n°1 : valeur technique des prestations (30 points) -Critère n°2 : Prix (50 points) -Critère Développement durable (20 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-2 de code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - DR05
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Adresse postale: 1 place aristide briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0145075014 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2970263?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2970263?orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d’une année, par tacite reconduction. Les prestations annexes de réception ponctuelle s’exécutent à compter de la notification du présent accord cadre. La durée totale d’exécution de l’accord-cadre ne peut cependant pas dépasser 4 ans. Si le CNRS décide de ne pas reconduire cet accord-cadre, il en informe le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et le Titulaire est tenu d’exécuter le cas échéant. L’émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Le délai d’exécution d’un bon de commande ne peut dépasser de plus de 6 mois la date de fin de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n °358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-230266 (2026-03-31)
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RĂ©gion:
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